Comment Crée une assiciation
vincentleportel
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre s'il vous plait . :)
Merci d'avance
J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre s'il vous plait . :)
Merci d'avance
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2 réponses
Quand on est mineur on peut crée une association si on a l'autorisation des parents n'est pas ?
Article 2 bis de la loi du 01/07/1905 :
"Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association.
Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024413185/2012-03-02/
"Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association.
Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024413185/2012-03-02/
La législation juridique et financière évolue en permanence...