Prêt de mon véhicule à un inconnu
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Modifié par pititenouette le 24/02/2012 à 16:05
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 févr. 2012 à 16:05
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 févr. 2012 à 16:05
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4 réponses
58Sab
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27 févr. 2012 à 15:14
27 févr. 2012 à 15:14
Bonjour
Alors je vais vous répondre puisqu'ici visiblement la plupart répondent pour vous juger sans apporter une réponse concrète!!! c'est dingue ça d'ailleurs mais bref...
Il faut savoir qu'une amende ordonnée par un radar au feu rouge peut être contestée.
Le PV que vous recevrez par courrier est toujours accompagné d'un formulaire de contestation, dit « formulaire de requête en exonération ».
Attention ! Suivant le motif de contestation, vous devrez verser une somme en attendant le traitement de la contestation par un officier du ministère public
Requêtes sans consignation :
véhicule déclaré volé
véhicule détruit
autre conducteur (il faut savoir qui c'est sinon c'est avec consignation)
Requêtes avec consignation
Tous les autres motifs de contestation impose au propriétaire du véhicule de s'acquitter d'une consignation de 135 euros.
Le paiement de cette provision est envoyé avec le formulaire de requête en exonération.
Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire, et sera remboursée dés lors que votre contestation sera validée.
J'espère vous avoir aidé....
Alors je vais vous répondre puisqu'ici visiblement la plupart répondent pour vous juger sans apporter une réponse concrète!!! c'est dingue ça d'ailleurs mais bref...
Il faut savoir qu'une amende ordonnée par un radar au feu rouge peut être contestée.
Le PV que vous recevrez par courrier est toujours accompagné d'un formulaire de contestation, dit « formulaire de requête en exonération ».
Attention ! Suivant le motif de contestation, vous devrez verser une somme en attendant le traitement de la contestation par un officier du ministère public
Requêtes sans consignation :
véhicule déclaré volé
véhicule détruit
autre conducteur (il faut savoir qui c'est sinon c'est avec consignation)
Requêtes avec consignation
Tous les autres motifs de contestation impose au propriétaire du véhicule de s'acquitter d'une consignation de 135 euros.
Le paiement de cette provision est envoyé avec le formulaire de requête en exonération.
Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire, et sera remboursée dés lors que votre contestation sera validée.
J'espère vous avoir aidé....
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