Prêt de mon véhicule à un inconnu
Résolu
oups 30
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2012
-
Modifié par pititenouette le 24/02/2012 à 16:05
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 févr. 2012 à 16:05
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 févr. 2012 à 16:05
Bonjour,
es que quelqu un pourrai m aider!!!
lundi nous sommes sorti avec une amie et avons rencontrer deux mec!!!
en fin de soirer mon amie les in vite chez elle !!!jusque la tous va bien arriver chez elle pas de boisson donc il y a un un qui prend MA VOITURE pour allez chercher de la boisson dans une epicerie total aujourdui recoi un pv pour avoir griller un feu rouge je voudrais le contester le probleme c que je ne connais pas son nom es que c recevable aupres des tribunaux !!!!! ou bien je suis marron pour mes point et l amende
es que quelqu un pourrai m aider!!!
lundi nous sommes sorti avec une amie et avons rencontrer deux mec!!!
en fin de soirer mon amie les in vite chez elle !!!jusque la tous va bien arriver chez elle pas de boisson donc il y a un un qui prend MA VOITURE pour allez chercher de la boisson dans une epicerie total aujourdui recoi un pv pour avoir griller un feu rouge je voudrais le contester le probleme c que je ne connais pas son nom es que c recevable aupres des tribunaux !!!!! ou bien je suis marron pour mes point et l amende
A voir également:
- Ce véhicule est inconnu d'histovec.
- J'ai recu un virement inconnu - Forum compte bancaire
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte contre inconnu - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
4 réponses
58Sab
Messages postés
12582
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 549
27 févr. 2012 à 15:14
27 févr. 2012 à 15:14
Bonjour
Alors je vais vous répondre puisqu'ici visiblement la plupart répondent pour vous juger sans apporter une réponse concrète!!! c'est dingue ça d'ailleurs mais bref...
Il faut savoir qu'une amende ordonnée par un radar au feu rouge peut être contestée.
Le PV que vous recevrez par courrier est toujours accompagné d'un formulaire de contestation, dit « formulaire de requête en exonération ».
Attention ! Suivant le motif de contestation, vous devrez verser une somme en attendant le traitement de la contestation par un officier du ministère public
Requêtes sans consignation :
véhicule déclaré volé
véhicule détruit
autre conducteur (il faut savoir qui c'est sinon c'est avec consignation)
Requêtes avec consignation
Tous les autres motifs de contestation impose au propriétaire du véhicule de s'acquitter d'une consignation de 135 euros.
Le paiement de cette provision est envoyé avec le formulaire de requête en exonération.
Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire, et sera remboursée dés lors que votre contestation sera validée.
J'espère vous avoir aidé....
Alors je vais vous répondre puisqu'ici visiblement la plupart répondent pour vous juger sans apporter une réponse concrète!!! c'est dingue ça d'ailleurs mais bref...
Il faut savoir qu'une amende ordonnée par un radar au feu rouge peut être contestée.
Le PV que vous recevrez par courrier est toujours accompagné d'un formulaire de contestation, dit « formulaire de requête en exonération ».
Attention ! Suivant le motif de contestation, vous devrez verser une somme en attendant le traitement de la contestation par un officier du ministère public
Requêtes sans consignation :
véhicule déclaré volé
véhicule détruit
autre conducteur (il faut savoir qui c'est sinon c'est avec consignation)
Requêtes avec consignation
Tous les autres motifs de contestation impose au propriétaire du véhicule de s'acquitter d'une consignation de 135 euros.
Le paiement de cette provision est envoyé avec le formulaire de requête en exonération.
Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire, et sera remboursée dés lors que votre contestation sera validée.
J'espère vous avoir aidé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...