Saissir mes biens
poukiki
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai une dette de 11000 euro il me reste 9000 a payer je reversse 1000 euro mai il veus 3000 ausinon il veut vendre en plus les biens appartienne a mon mari chey un contat de mariage pouvez vous me conseiller merci
j ai une dette de 11000 euro il me reste 9000 a payer je reversse 1000 euro mai il veus 3000 ausinon il veut vendre en plus les biens appartienne a mon mari chey un contat de mariage pouvez vous me conseiller merci
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1 réponse
Bonjour..
Il y a tellement peu de détails qu'on ne peut répondre avec grande précision.. Par exemple Jugement ou pas? QUI veut saisir (Officine ou Huissier détenant un Titre Exécutoire)?
Le Contrat de Mariage est bien du type 'Séparation des biens'? Si oui 'ON' ne peut saisir ce qui ne t'appartient pas... Il suffit au légitime propriétaire de rassembler les factures ou Témoignages relatifs à leur appartenance.. Ce qui servira éventuellement à former 'opposition'..
A+
Il y a tellement peu de détails qu'on ne peut répondre avec grande précision.. Par exemple Jugement ou pas? QUI veut saisir (Officine ou Huissier détenant un Titre Exécutoire)?
Le Contrat de Mariage est bien du type 'Séparation des biens'? Si oui 'ON' ne peut saisir ce qui ne t'appartient pas... Il suffit au légitime propriétaire de rassembler les factures ou Témoignages relatifs à leur appartenance.. Ce qui servira éventuellement à former 'opposition'..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...