Protection au conjoint vivant non marié

CAMILLE - 24 févr. 2012 à 12:15
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 24 févr. 2012 à 12:41
Bonjour,

Avec mon compgnon (qui est aussi le père de mes 2 enfants) nous avons fait construire une maison en 2003, sur un terrain que m'a DONNE mon papa.

S'il arrivait que je disparaisse avant mon conjoint...que faut-il faire comme démarches administratives pour qu'il reste l'usufruitier (propriétaire) de la maison , pour pas que les enfants à leur majorité le mette dehors ou quelqu'un d'autre d'ailleurs.
Nous voulons un moyen de protection pour l'un et l'autre, sachant que nous ne voulons ni noàus pacser ,ni nous marier.

Merci de votre réponse.

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
24 févr. 2012 à 12:41
la maison est a celui qui a le terain dc vous

une donation d'ussufruit doit etre possible--a verifier


etant en indivision il faut faire une convention d'indivis notant la part de chacun

en cas de deces

le survivant n'herite pas de l'autre sauf testament
-taxes a 60/100 de cette valeur heritee

pourquoi pas un pacs qui est simple commme bonjour
et qui peut etre rompu itou?


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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