Protection au conjoint vivant non marié
CAMILLE
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon compgnon (qui est aussi le père de mes 2 enfants) nous avons fait construire une maison en 2003, sur un terrain que m'a DONNE mon papa.
S'il arrivait que je disparaisse avant mon conjoint...que faut-il faire comme démarches administratives pour qu'il reste l'usufruitier (propriétaire) de la maison , pour pas que les enfants à leur majorité le mette dehors ou quelqu'un d'autre d'ailleurs.
Nous voulons un moyen de protection pour l'un et l'autre, sachant que nous ne voulons ni noàus pacser ,ni nous marier.
Merci de votre réponse.
Avec mon compgnon (qui est aussi le père de mes 2 enfants) nous avons fait construire une maison en 2003, sur un terrain que m'a DONNE mon papa.
S'il arrivait que je disparaisse avant mon conjoint...que faut-il faire comme démarches administratives pour qu'il reste l'usufruitier (propriétaire) de la maison , pour pas que les enfants à leur majorité le mette dehors ou quelqu'un d'autre d'ailleurs.
Nous voulons un moyen de protection pour l'un et l'autre, sachant que nous ne voulons ni noàus pacser ,ni nous marier.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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la maison est a celui qui a le terain dc vous
une donation d'ussufruit doit etre possible--a verifier
etant en indivision il faut faire une convention d'indivis notant la part de chacun
en cas de deces
le survivant n'herite pas de l'autre sauf testament
-taxes a 60/100 de cette valeur heritee
pourquoi pas un pacs qui est simple commme bonjour
et qui peut etre rompu itou?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
La législation juridique et financière évolue en permanence...