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Augmentation de l'eau

dddn - 24 févr. 2012 à 12:07
 dddn - 24 févr. 2012 à 14:48
Bonjour, suite à des problèmes de structures et de management le service des eaux n'a pas le relevé des compteurs en 2011 , celui ci sera fait en mars 2012
avec une augmentation de 0.02 euros/m3 déclaré pour 2012 mais qui sera rétroactive pour 2011, la loi l'autorise t elle ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
24 févr. 2012 à 13:47
Bonjour,
Si les chiffres que vous avancez sont bien ceux appliqués, 0,02 € du m3, le surcoût ne va pas être bien élevé ! Cela vous fera 2 €uros pour 100 m3 d'eau !! Pas de quoi fouetter un chat !
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dddn
24 févr. 2012 à 14:48
merci rochat de ta réponse rapide , c'était plus par principe et savoir si un effet rétroactif était toléré par la loi , même si petit que ce soit, merci
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