Augmentation de l'eau

dddn -  
 dddn -
Bonjour, suite à des problèmes de structures et de management le service des eaux n'a pas le relevé des compteurs en 2011 , celui ci sera fait en mars 2012
avec une augmentation de 0.02 euros/m3 déclaré pour 2012 mais qui sera rétroactive pour 2011, la loi l'autorise t elle ?

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Si les chiffres que vous avancez sont bien ceux appliqués, 0,02 € du m3, le surcoût ne va pas être bien élevé ! Cela vous fera 2 €uros pour 100 m3 d'eau !! Pas de quoi fouetter un chat !
    0
    1. dddn
       
      merci rochat de ta réponse rapide , c'était plus par principe et savoir si un effet rétroactif était toléré par la loi , même si petit que ce soit, merci
      0

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