Avant de vendre mon scooter.
YannC
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24 févr. 2012 à 11:11
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 févr. 2012 à 12:41
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 24/02/2012 à 12:41
Modifié par ASILLY le 24/02/2012 à 12:41
Bonjour
"Puis je revendre le scooter en sachant que la carte grise n'a pas été changée"
NON et vous êtes en infraction.
Il vous appartient de faire les démarches que vous auriez du faire dans les 15 jours après l'achat pour mettre la CG à votre nom.
Ensuite, vous pourrez le mettre en vente.
"Puis je revendre le scooter en sachant que la carte grise n'a pas été changée"
NON et vous êtes en infraction.
Il vous appartient de faire les démarches que vous auriez du faire dans les 15 jours après l'achat pour mettre la CG à votre nom.
Ensuite, vous pourrez le mettre en vente.