Propriétaire ou locataire : qui doit payer?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi, avons emménagé en tant que locataires au mois d'octobre 2011 dans une petite maison équipée d'un lave-vaisselle, lave-vaisselle mentionné dans le bail,
Or, celui-ci à des pannes successives depuis quelques semaines, il est donc inutilisable...
Je pense que nous n'avons pas fait « d'usage anormal » de cet appareil, globalement nous prenons soin de la maison et de ses équipements et de plus, nous l'avons utilisé que depuis 5 mois et pas tous les jours....
Le problème c'est que ni nous, ni les propriétaires, ne savent la raison exacte de ces pannes..
La propriétaire a fini par nous téléphoner hier soir en nous indiquant les coordonnées d'un technicien du coin afin que nous prenions rendez-vous et que les tous les frais de réparation seraient à notre charge, et que c'est « normal », je ne suis pas certaine de ces affirmations, qu'en pensez vous exactement selon les lois ? Et quelles démarches devons nous effectuer par ailleurs ?
Merci d'avance pour vos réponses car nous sommes un peu perdus...
Mon conjoint et moi, avons emménagé en tant que locataires au mois d'octobre 2011 dans une petite maison équipée d'un lave-vaisselle, lave-vaisselle mentionné dans le bail,
Or, celui-ci à des pannes successives depuis quelques semaines, il est donc inutilisable...
Je pense que nous n'avons pas fait « d'usage anormal » de cet appareil, globalement nous prenons soin de la maison et de ses équipements et de plus, nous l'avons utilisé que depuis 5 mois et pas tous les jours....
Le problème c'est que ni nous, ni les propriétaires, ne savent la raison exacte de ces pannes..
La propriétaire a fini par nous téléphoner hier soir en nous indiquant les coordonnées d'un technicien du coin afin que nous prenions rendez-vous et que les tous les frais de réparation seraient à notre charge, et que c'est « normal », je ne suis pas certaine de ces affirmations, qu'en pensez vous exactement selon les lois ? Et quelles démarches devons nous effectuer par ailleurs ?
Merci d'avance pour vos réponses car nous sommes un peu perdus...
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3 réponses
Bonjour,
Rappelez le bailleur, et dites lui de vous faire un écrit vous mandatant officiellement pour faire un devis à sa place. Ou dites lui de faire intervenir lui-même le technicien.
Le devis devra être au nom du bailleur, pas au votre.
En effet, si c'est vous qui faites venir le réparateur, vous devrez payer la facture... même si c'est à la charge du propriétaire.
Sans savoir à quoi est due la panne, impossible de savoir à qui la charge de la réparation.
Rappelez le bailleur, et dites lui de vous faire un écrit vous mandatant officiellement pour faire un devis à sa place. Ou dites lui de faire intervenir lui-même le technicien.
Le devis devra être au nom du bailleur, pas au votre.
En effet, si c'est vous qui faites venir le réparateur, vous devrez payer la facture... même si c'est à la charge du propriétaire.
Sans savoir à quoi est due la panne, impossible de savoir à qui la charge de la réparation.
Merci pour votre réponse rapide,
afin de compléter mes questions :
comment savoir quelles sont les pannes dont les réparations incombent au propriétaire et celles qui incombent au locataire exactement?
et dans le cas ou le bailleur refuse de mandater ou de faire le devis a notre place, que se passe t-il?
Merci encore.
afin de compléter mes questions :
comment savoir quelles sont les pannes dont les réparations incombent au propriétaire et celles qui incombent au locataire exactement?
et dans le cas ou le bailleur refuse de mandater ou de faire le devis a notre place, que se passe t-il?
Merci encore.
Pour la liste, deux choses :
La première, la liste des réparations locatives ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
La seconde : l'obligation du locataire de prendre soin et d'entretenir les équipements. Donc si la panne est due à un manque d'entretien ou à une mauvaise utilisation, c'est à la charge du locataire.
S'il refuse, vous lui envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure de faire intervenir un réparateur.
La première, la liste des réparations locatives ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
La seconde : l'obligation du locataire de prendre soin et d'entretenir les équipements. Donc si la panne est due à un manque d'entretien ou à une mauvaise utilisation, c'est à la charge du locataire.
S'il refuse, vous lui envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure de faire intervenir un réparateur.
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