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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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23 févr. 2012 à 21:01
23 févr. 2012 à 21:01
Vous avez droit au congé maternité tel que prévu par le sécurité sociale.
Votre salaire sera maintenu intégralement.
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels.
Article 13.
L'agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d'adoption ou de paternité avec plein traitement d'une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Votre salaire sera maintenu intégralement.
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels.
Article 13.
L'agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d'adoption ou de paternité avec plein traitement d'une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.
24 févr. 2012 à 10:04
24 févr. 2012 à 16:06
La rémunération est différente suivant son statut: contractuelle, stagiaire ou titulaire.
Dans votre cas et suivant votre ancienneté (1 an 1/2) vous avez droit en congé maladie ordinaire (CMO) à 1 mois en plein traitement et 1 mois à 1/2 traitement.
Le CGOS ne fera pas de versement.
Suivant les conditions requises vous pourrez toucher les indemnités journalière de la sécu en cas de congé sans traitement.
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
Article 10
24 févr. 2012 à 22:41
24 févr. 2012 à 22:48
25 févr. 2012 à 15:57