As contractuelle enceinte

aurore.as41 - 23 févr. 2012 à 20:34
 aurore.as41 - 25 févr. 2012 à 15:57
Bonjour,
je viens de découvrir ce site qui a l'air de bien connaître les droits de la fonction publique alors voilà je vous explique ma situation si quelqu'un pouvez m'éclairer ce serai vraiment sympa.donc je commence je suis aide soignante contractuelle depuis 1 an et demi dans un hôpital local public mon contrat se termine le 30juin 2012 soit dans 4mois mais en ce moment je suis en arrêt depuis 4 jours maintenant car je suis enceinte de 5mois alors voilà je me demande qui va me payer pendant cet arrêt et quel pourcentage de mon salaire? je sais que je vais perdre mes week end et ma prise as. Mon congé mat commence le 18mai alors là c'est la sécu qui me paye? et à quelle hauteur aussi?et toute la durée du congé? il doit se terminé le 9 septembre.je sais que c'est beaucoup interrogationS mais ça me pose quelque soucis de rester dans le flou alors merci beaucoup de me répondre si j'ai été assez clair.j'attends une réponse merci d'avance

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
23 févr. 2012 à 21:01
Vous avez droit au congé maternité tel que prévu par le sécurité sociale.
Votre salaire sera maintenu intégralement.

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels.
Article 13.

L'agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d'adoption ou de paternité avec plein traitement d'une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.
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merci pour votre réponse rapide, juste vous pouvez me préciser jusqu'au début de mon congé mat c'est bien l'hôpital qui continue à me payé?des collègues m'ont dit qu'il nous payé qu'une partie du salaire quand nous sommes en arrêt et l'autre partie c'est le cgos.vous en pensez quoi?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
24 févr. 2012 à 16:06
Ce n'est pas tout à fait exact.
La rémunération est différente suivant son statut: contractuelle, stagiaire ou titulaire.

Dans votre cas et suivant votre ancienneté (1 an 1/2) vous avez droit en congé maladie ordinaire (CMO) à 1 mois en plein traitement et 1 mois à 1/2 traitement.
Le CGOS ne fera pas de versement.

Suivant les conditions requises vous pourrez toucher les indemnités journalière de la sécu en cas de congé sans traitement.


Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
Article 10
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en clair je pense qu'il aurait mieux voulu rompre mon contrat ,je gagnerai plus si c'était les assédic qui me payerai.merci beaucoup de vos réponses
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
24 févr. 2012 à 22:48
En cas de rupture ou de refus de renouvellement de votre part vous ne pourrait pas toucher les assedics.
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je compte pas le faire c'est juste la réflexion que je me suis faite.Je passe le concours la semaine prochaine pour passer stagiaire mais j'y crois pas comme ils savent que je suis enceinte enfin je verrai bien.bon week end à vous et merci encore
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