As contractuelle enceinte
Bonjour,
je viens de découvrir ce site qui a l'air de bien connaître les droits de la fonction publique alors voilà je vous explique ma situation si quelqu'un pouvez m'éclairer ce serai vraiment sympa.donc je commence je suis aide soignante contractuelle depuis 1 an et demi dans un hôpital local public mon contrat se termine le 30juin 2012 soit dans 4mois mais en ce moment je suis en arrêt depuis 4 jours maintenant car je suis enceinte de 5mois alors voilà je me demande qui va me payer pendant cet arrêt et quel pourcentage de mon salaire? je sais que je vais perdre mes week end et ma prise as. Mon congé mat commence le 18mai alors là c'est la sécu qui me paye? et à quelle hauteur aussi?et toute la durée du congé? il doit se terminé le 9 septembre.je sais que c'est beaucoup interrogationS mais ça me pose quelque soucis de rester dans le flou alors merci beaucoup de me répondre si j'ai été assez clair.j'attends une réponse merci d'avance
je viens de découvrir ce site qui a l'air de bien connaître les droits de la fonction publique alors voilà je vous explique ma situation si quelqu'un pouvez m'éclairer ce serai vraiment sympa.donc je commence je suis aide soignante contractuelle depuis 1 an et demi dans un hôpital local public mon contrat se termine le 30juin 2012 soit dans 4mois mais en ce moment je suis en arrêt depuis 4 jours maintenant car je suis enceinte de 5mois alors voilà je me demande qui va me payer pendant cet arrêt et quel pourcentage de mon salaire? je sais que je vais perdre mes week end et ma prise as. Mon congé mat commence le 18mai alors là c'est la sécu qui me paye? et à quelle hauteur aussi?et toute la durée du congé? il doit se terminé le 9 septembre.je sais que c'est beaucoup interrogationS mais ça me pose quelque soucis de rester dans le flou alors merci beaucoup de me répondre si j'ai été assez clair.j'attends une réponse merci d'avance
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1 réponse
angelsam
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23 févr. 2012 à 21:01
23 févr. 2012 à 21:01
Vous avez droit au congé maternité tel que prévu par le sécurité sociale.
Votre salaire sera maintenu intégralement.
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels.
Article 13.
L'agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d'adoption ou de paternité avec plein traitement d'une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Votre salaire sera maintenu intégralement.
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels.
Article 13.
L'agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d'adoption ou de paternité avec plein traitement d'une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.
24 févr. 2012 à 10:04
24 févr. 2012 à 16:06
La rémunération est différente suivant son statut: contractuelle, stagiaire ou titulaire.
Dans votre cas et suivant votre ancienneté (1 an 1/2) vous avez droit en congé maladie ordinaire (CMO) à 1 mois en plein traitement et 1 mois à 1/2 traitement.
Le CGOS ne fera pas de versement.
Suivant les conditions requises vous pourrez toucher les indemnités journalière de la sécu en cas de congé sans traitement.
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
Article 10
24 févr. 2012 à 22:41
24 févr. 2012 à 22:48
25 févr. 2012 à 15:57