Chambre d'Hôpital à payer

Christophe - 10 mars 2012 à 11:49 - Dernière réponse : gt.55 7415 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 15 octobre 2018 Dernière intervention
- 27 juil. 2018 à 15:08
Bonjour à tous,

J'ai été hospitalisé en urgence il y a environ un mois.
J'ai tout d'abord été aux urgences, il n'y avait plus de chambre disponibles en chirurgie, je suis donc resté quelques heures aux urgences et on m'a monté en chirurgie une fois qu'une chambre était libérée.

Cette chambre était une chambre individuelle.

A ma sortie de l'hopital on m'a demandé de payer 160€ ( 4 nuits) car j'était en chambre individuelle et que ma mutuelle ne remboursait pas les chambre individuelle.

A aucun moment on ne m'a fait signer de "papier" pour me mettre en chambre individuelle, et on m'a mis en chambre individuelle car il n'y avait plus qu'une chambre individuelle de libre, par conséquent, je l'ai expliqué à la demoiselle s'occupant de ma sortie d'hopital, qui m'a dit qu'il n'y aurait pas de problème.

Aujourd'hui, je viens de recevoir une demande de paiment de 160€ du trésor public, concernant mes 4 nuits d'hopital.

Je n'ai tout d'abord pas les moyens de payer cette somme et je juge que dans les conditions dans lequelles cela s'est passé ( le fait de ne pas avoir été avertis, de ne rien avoir signé, et , d'avoir été mis en chambre individuelle car il n'y avais plus qu'une chambre individuelle), je ne devrais pas payer cette somme.

J'appelerai le trésoir public dés lundi, mais en attendant, j'aimerai avoir des informations de votre part. Que pensez vous de cette histoire ? Avez vous des conseils à me donner ?

Merci à tous pour votre attention,

Bien cordialement,

Christophe.
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ASILLY 2859 Messages postés jeudi 2 février 2012Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - Modifié par ASILLY le 22/04/2012 à 07:24
24
Merci
Bonjour
Le trésor public ne fait que facturer les informations fournies par l'hopital.
C'est donc auprès de l'hopital qu'il convient de revoir ce problème.
Une erreur est toujours possible car pour toute chambre particulière avec supplément, votre accord est indispensable.
Par contre, s'il ne reste plus que des chambres particulières lors de votre hospitalisation, on ne doit pas vous la facturer si vous ne l'avez pas demandé.

Merci ASILLY 24

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gt.55 7415 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 15 octobre 2018 Dernière intervention > Yves - 12 mars 2018 à 14:19
Bonjour,

Sauf que ce commentaire n'est plus d'actualité...

Même s'il n'y a que des chambres particulières, le supplément peut être facturé.
La seule obligation pour l'hôpital est de vous en informer. A vous de vérifier la prise en charge éventuelle par votre mutuelle...

Le seul cas où il ne peut pas l'être, c'est lorsque le patient doit être isolé pour raison médicale (certificat du médecin à l'appui) !

cdt
Bonjour
De quel texte tenez vous vos informations ?
Merci
gt.55 7415 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 15 octobre 2018 Dernière intervention > Trinita - 27 juil. 2018 à 15:08
Bonjour,

C'est l'article R162-32-2 du Code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006747565&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20051230

"Les catégories de prestations pour exigences particulières du patient, sans fondement médical, mentionnées au 2° des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6, qui donnent lieu à facturation sans prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en sus des prestations mentionnées au 1° des mêmes articles, sont les suivantes :

L'installation dans une chambre particulière, en l'absence de prescription médicale imposant l'isolement, en cas d'hospitalisation avec l'hébergement ; ..........
"

Ce qui est précisé dans le cas ou il ne s'agit pas d'une demande émanant du patient est énoncé dans l'Instruction N°DGOS/R1/2015/36 du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé / NOR : AFSH1503626J.

"La facturation d’une chambre particulière ne peut être imposée au patient au motif que seules des chambres individuelles restent à disposition. Si tel est pourtant le cas et, que le patient refuse la prestation dans les conditions rappelées ci-dessus, la facturation de cette prestation est strictement interdite.
Par ailleurs, afin de garantir une bonne information du patient, les tarifs des chambres individuelles doivent être clairement affichés."

Donc elle ne peut être imposée, mais si le patient n'exprime pas clairement son opposition, la facturation peut-être établie ! D'où la nécessité d'une information préalable de la part de l'établissement...
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bibifaché - 22 janv. 2016 à 17:59
2
Merci
as particulier : l’hospitalisation en urgence

Le coût d’une hospitalisation en urgence équivaut à celui d’une hospitalisation programmée. En revanche, les frais liés aux dépassements d’honoraires ne peuvent être appliqués aux situations d’urgence.
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1
Merci
Bonjour,
Posez la question à votre mutuelle,je pense que cela n'est pas nouveau.Vous allez avoir la marche a suivre
Bon courage.
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