Comment annuler l'achat de ce bien

bb10082011 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 - Modifié par bb10082011 le 23/02/2012 à 19:40
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 25 févr. 2012 à 19:22
Bonjour,
Pour être court voici un résumé (notaire en retard, vendeur usufruitier tombé dans le coma, crédit caduque)

Voici l'histoire, nous avons voulu acheter une maison (quoi de plus normal?)
Vendue entre 2filles et une maman (usufruit).
Mais voilà, l'agence immobilière nous a convaincu de signer une offre ferme avec acompte de 8000€ tout s'est bien passé pour le prêt car il nous à été accordé Mais l'acte devait normalement être signé avant le 30 janvier 2012 et à cause du retard du notaire adverse nous devions signer à peine aujourd'hui 23 février 2012 ( donc 1mois de retard)
MAIS nous apprenons ce matin même (matin de la signature de l'acte) que la "maman" est tombée dans le coma samedi dernier et ne peut donc pas signer l'acte. Notre crédit à déjà été reporté de 2 semaines et le dernier délai était aujourd'hui! Il est donc caduque et nous perdons notre taux intéressant. Nous voulons annuler cet achat car nous ne voulons pas payer deux fois un rapport d'expertise, ni payer les frais de clôture du crédit, ni payer les 1% de différence de taux d'intérêts si nous devons redemander un crédit, ni attendre la "mort" de cette personne pour passer la maison en succession (qui engendrerai encore une perte de temps sans compter le côté inhumain de l'histoire). Sur quel pôle pourrais-je jouer pour récupérer mon acompte de 8000€ et annuler l'achat?(donc sans perdre d'€, puisque nous n'avions rien à nous reprocher dans cette histoire)
Je ne sais pas si j'ai été assez claire dans mes explications... Je ne sais pas par où commencer...
merci d'avance d'avoir pris le temps de lire ce post et de me répondre.

1 réponse

kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 816
23 févr. 2012 à 22:10
Bonsoir

la réponse se trouve dans votre compromis ( votre notaire vous aidera à le comprendre )

Il y a une date butoir dans celui ci , vous avez eu votre offre de prêt : vous pouvez demander au notaire de convoquer les vendeurs pour signer l'acte, ( ils ne viendront pas) , il établira un pv de carence qui vous permettra de récupérer votre dépôt de garantie
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bb10082011 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012
24 févr. 2012 à 09:07
oui, nous avions 4mois pour signer l'acte à partir du 30septembre2011 et il n'a toujours pas été signer fin février2012 (déjà 1mois de retard à cause du notaire, qui n'a pas terminé à temps). Tout le monde a été convoqué hier, le 24février, et absence d'un des vendeurs. Mon notaire est justement parti aujourd'hui pour quelques jours, puis-je passer par son clerc de notaire pour dresser le pv ou par la chambre des notaires? merci pour votre réponse, je vous tiens au courant de l'avancement.
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kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 816
Modifié par kasom le 24/02/2012 à 09:15
je ne pense pas que le clerc puisse dresser ce pv

Pourquoi n'avoir pas profité de la présence du notaire pour lui demander la suite hier ??
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bb10082011 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012
24 févr. 2012 à 09:21
Car ils ont été à l'hôpital(les deux notaires), voir si la vendeuse usufruitière était bien incapable de signer et dans le cas contraire nous allions signer ce matin même en changeant les dates sur l'acte. Ils ont aussi parlé de lui faire signer une dérogation mais elle n'a plus conscience de ce qui se passe. Nous nous sommes laissés faire sur le coup on était perdu car s'est la première fois qu'on essaye d'acheter une maison et nous ne savons pas comment ça se passe... mais bon je pense être toujours dans mes droits donc on va essayer de rectifier le tir.
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kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 816
24 févr. 2012 à 09:24
Nous nous sommes laissés faire sur le coup

non non, les notaires travaillent bien

reste à attendre le retour de vacances de votre notaire
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bb10082011 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012
24 févr. 2012 à 09:32
ok , merci pour votre aide. Je vous tiens au courant pour la tournure de l'histoire... ;)
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