50 € pour un contrôle d 'Assainissement Non C
eric 87
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai moi aussi reçu une convocation pour le contrôle de mon ANC, avec en précision le cout de l'opération de 50 € dont je devrais m'aquitter. Suis-je réellement tenu de payer alors que celui qui est dans l'obligation de faire ce contrôle avant décembre 2012, c'est le Maire de ma commune?
J'ai moi aussi reçu une convocation pour le contrôle de mon ANC, avec en précision le cout de l'opération de 50 € dont je devrais m'aquitter. Suis-je réellement tenu de payer alors que celui qui est dans l'obligation de faire ce contrôle avant décembre 2012, c'est le Maire de ma commune?
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1 réponse
bonjour,
oui vous etes tenu de payer, le maire à l'obligation de tout contrôler avant le 31 décembre 2012, mais il peu très bien décider de contrôler bien avant. le cout du contrôle est répercuté sur le propriétaire, dans votre cas c'est 50 €.
mais 50 e c'est vraiment pas cher par rapport à la moyenen nationale qui tourne autour de 90 à 120 €.
cordialement,
oui vous etes tenu de payer, le maire à l'obligation de tout contrôler avant le 31 décembre 2012, mais il peu très bien décider de contrôler bien avant. le cout du contrôle est répercuté sur le propriétaire, dans votre cas c'est 50 €.
mais 50 e c'est vraiment pas cher par rapport à la moyenen nationale qui tourne autour de 90 à 120 €.
cordialement,
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