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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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23 févr. 2012 à 22:27
23 févr. 2012 à 22:27
Bonsoir
le fait de louer le local commercial séparément entraine de facto la création d'un 5 ème lot, avec donc des pénalités de création de place de parking ( à mon humble avis )
le service urbanisme vous le confirmera, reste à vous déplacer et revenir nous voir si vous n'avez pas tout compris
le fait de louer le local commercial séparément entraine de facto la création d'un 5 ème lot, avec donc des pénalités de création de place de parking ( à mon humble avis )
le service urbanisme vous le confirmera, reste à vous déplacer et revenir nous voir si vous n'avez pas tout compris
Modifié par Patrick le 24/02/2012 à 14:03
Sachant que sur l'acte la DESIGANTION est la suivante
Une maison à usage d' 'habitations et commerce comprenant :
au numéro 2 :
* aux rez de chaussée : une cour et un appartement de type 2
* au 1er une appartement de type 3
* au 2 ème un appartement de type 2 en duplex
au numéro 3 :
*au rez de chaussée : un local commercial et une pièce
* au 1er un appartement de type 3 en dupplex.
Dans ce cas je serai aussi obligé de louer les 3 autres appartements à un même locataire ?
Merci pour votre aide.
24 févr. 2012 à 14:42
reste à vous déplacer , car l'acte authentique ne fait pas foi par rapport à ce qui est réellement déclaré
24 févr. 2012 à 15:35
Merci encore, et si je venais à avoir plus de problème, je me rapprocherai de la mairie, et je demanderai le conseil d'un avocat.
Merci beaucoup