Obstruction a la decennale

Bonjour,
est ce qu'une personne physique ou morale ayant participe a la construction d'un immeuble peut etre president ou membre du conseil syndical de la copropriete resultante, sans porter prejudice a la garantie decennale? sinon, Lois ou decrets? Merci.

2 réponses

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  1. Bonjour Herranz,

    Pourquoi croyez vous, ou pensez vous qu'il puisse y avoir une incidence par rapport à la garantie décennale, en étant membre du conseil syndical?
    Cordialement, Paulux123.
    1. en fait,je crois qu'un president du conseil syndical de copropriete ayant des interets communs avec le constructeur ne peut que faire barrage a toute revendication relevant de la garantie decennale ou tout le moins a jouer la montre.
      je voulais savoir s'il y avait des textes de lois, decrets ou jurisprudence traitant de ce sujet (collusion entre president et constructeur).Si vous ne savez rien a cet egard ne repondez pas.Merci.