Succession + pret d'argent svp urgent

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé il y a maintenant 6 mois. Séparé depuis 15 ans d'avec ma mère il vivait en union libre avec sa nouvelle compagne depuis quelques années. Il y a 4 ans celle-ci lui a prêté de l'argent pour une nouvelle voiture (le chèque du véhicule est bien à son nom). Toutefois aucune reconnaissance de dette ou autre document n'existe. Il s'agit d'un prêt consenti. Les années ont passées, la situation s'est dégradée jusqu'au décès de mon père.
Suite au décès, la compagne a fait inscrire dans l'acte de succession les 17 000€ prêtés et exige son remboursement intégral. De ce fait la succession est en stand by.
Qu'en est-il?? Pensez-vous qu'il lui est possible de demander la somme intégrale en ayant pourtant joui de ce véhicule? (ce véhicule a largement servi aux livraisons et aux travaux de son appartement....)
De quel droit peut-elle apposer des choses sur l'acte de succession sachant qu'il ne s'agissait que d'une union libre ? 
Quel est notre et son recours possible? Car le Notaire ne semble pas optimiste pour notre cas...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Merci d'avance
Cordialement

condorcet · Answer

De quel droit peut-elle apposer des choses sur l'acte de succession sachant qu'il ne s'agissait que d'une union libre ? 
 Elle se présente en qualité de créancière de la succession, en réclamant aux héritiers le remboursement de la dette contractée par votre père.
 Avoir joui de l'usage du véhicule n'efface pas sa créance.

Quel est notre et son recours possible? 
  Son recours est d'engager une procédure judiciaire à l'encontre des héritiers pour obtenir satisfaction, et, en attendant faire opposition auprès du notaire ce que fait tout créancier dans une situation semblable.
   Le vôtre, de prouver que la dette n'existe pas.

roger83600 · Answer

il a fait un pret

cette somme est dc en actif dans la succession

elle en demande le remboursement?y doit y avoir une erreur


mettons que c'est un don manuel-que dit le notaire
et n'en parlons plus

doudou · Answer

Merci à tous les deux pour vos réponses.

@roger:
la compagne lui a prété 17000€ pour l'achat d'un véhicule, d'ailleurs le chèque de l'achat est à son nom, ce qui prouve qu'elle a bien payé le véhicule...mais qu'il était à mon père (carte grise etc...)

Mon père est décédé et cette dernière réclame "ses" 17000€.
- Roger, qu'entend tu par don-manuel?


-Si je comprend bien, elle est tout à fait dans ses droits de les réclamer et a toutes les chances de les avoir. 
-Meme en cas d'action en justice?
S'il y avait une reconnaissance de dettes ou autre truc un peu officiel je comprendrais, mais là il s'agissait d'un arrangement entre 2 personnes en couple. 

Merci pour votre retour
cordialement

Succession + pret d'argent svp urgent

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters