Succession

mel27 - 22 févr. 2012 à 15:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2012 à 17:13
Bonjour,

Mon grand père est décédé en 1983, il avait 3 enfants d un premier mariage (dont ma mère) et un enfant d'un second.

Sa deuxième femme a gardé la jouissance de la maison, mais elle ne peux plus réster donc la maison va être vendue.

Un notaire a été désigné pour régler la succession de mon grand père, ma mère étant décédée en 1993, c'est moi qui devient héritier.

Au môment du décés de ma mère, dont j'étais le tuteur car c'était une handicapé mentale et je suis son seul enfant, il n'y a pas eu de succession car elle n'avait aucun bien.

Le notaire chargé de la succession de mon grand père, m'a demandé le livret de famille de ma mère, afin d'ouvrir la succéssion de ma mère.

Est ce normal qu'il veuille ouvrir la succéssion de ma mère ?

Surtout que pour la succession de mon grand père je vais toucher 6825€ (hors frais de succession), cela est il necessaire d'ouvrir une succession pour cette somme ?

Merci de votre réponse

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
22 févr. 2012 à 16:17
Est ce normal qu'il veuille ouvrir la succéssion de ma mère ?
La succession de votre mère étant ouverte depuis 1993, il donc normal d'aller au concret, à savoir d'identifier ses héritiers (ses enfants) afin qu'ils puissent venir à la succession de son père par représentation.
Les évènements doivent être traités dans leur ordre chronologique.
C'est la seule façon d'opérer dans les règles
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merci de votre réponse mais le notaire va faire la succession de mon grand père ou j'ai déja fourni les preuves que j'étais le seul héritier de ma mère et c'est seulement après qu'il veut ouvrir la succession de ma mère.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
22 févr. 2012 à 16:38
c'est seulement après qu'il veut ouvrir la succession de ma mère.
Certainement pas :
1°)- la succession n'est pas ouverte par un notaire, elle l'est déjà depuis l'instant du décès ;
2°- les successions sont obligatoirement traitées dans leur ordre d'ouverture.
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merci de votre réponse mais je ne comprens pas pourquoi je suis obligé de passer par un notaire pour régler la succession de ma mère alors qu'il n y a aucun bien immobilier
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
22 févr. 2012 à 17:13
la succession de ma mère alors qu'il n y a aucun bien immobilier
Pour le 3° fois, je vous dit que les successions doivent être réglées dans l'ordre des décès afin d'établir les liens de parenté entre votre grand-père et votre mère (sa fille) entre vous et votre grand-père (son petit-fils venant par représentation de sa fille).
Il ne suffit pas de déclarer être le fils de Mme..X..., et le petit-fils de M...Y., la filiation doit être établie à l'aide de documents d'état-civil et comparution de témoins présents et signataires de l'acte de notoriété dressé par le notaire.
Ensuite,le notaire établira une attestation successorale de propriété qui sera votre acte de propriété des droits indivis (sur la maison) que votre mère a recueillis dans la succession de son père décédé en 1983.
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