Succession
mel27
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22 févr. 2012 à 15:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2012 à 17:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2012 à 17:13
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condorcet
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22 févr. 2012 à 16:17
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Est ce normal qu'il veuille ouvrir la succéssion de ma mère ?
La succession de votre mère étant ouverte depuis 1993, il donc normal d'aller au concret, à savoir d'identifier ses héritiers (ses enfants) afin qu'ils puissent venir à la succession de son père par représentation.
Les évènements doivent être traités dans leur ordre chronologique.
C'est la seule façon d'opérer dans les règles
La succession de votre mère étant ouverte depuis 1993, il donc normal d'aller au concret, à savoir d'identifier ses héritiers (ses enfants) afin qu'ils puissent venir à la succession de son père par représentation.
Les évènements doivent être traités dans leur ordre chronologique.
C'est la seule façon d'opérer dans les règles
condorcet
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22 févr. 2012 à 16:38
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c'est seulement après qu'il veut ouvrir la succession de ma mère.
Certainement pas :
1°)- la succession n'est pas ouverte par un notaire, elle l'est déjà depuis l'instant du décès ;
2°- les successions sont obligatoirement traitées dans leur ordre d'ouverture.
Certainement pas :
1°)- la succession n'est pas ouverte par un notaire, elle l'est déjà depuis l'instant du décès ;
2°- les successions sont obligatoirement traitées dans leur ordre d'ouverture.
condorcet
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22 févr. 2012 à 17:13
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la succession de ma mère alors qu'il n y a aucun bien immobilier
Pour le 3° fois, je vous dit que les successions doivent être réglées dans l'ordre des décès afin d'établir les liens de parenté entre votre grand-père et votre mère (sa fille) entre vous et votre grand-père (son petit-fils venant par représentation de sa fille).
Il ne suffit pas de déclarer être le fils de Mme..X..., et le petit-fils de M...Y., la filiation doit être établie à l'aide de documents d'état-civil et comparution de témoins présents et signataires de l'acte de notoriété dressé par le notaire.
Ensuite,le notaire établira une attestation successorale de propriété qui sera votre acte de propriété des droits indivis (sur la maison) que votre mère a recueillis dans la succession de son père décédé en 1983.
Pour le 3° fois, je vous dit que les successions doivent être réglées dans l'ordre des décès afin d'établir les liens de parenté entre votre grand-père et votre mère (sa fille) entre vous et votre grand-père (son petit-fils venant par représentation de sa fille).
Il ne suffit pas de déclarer être le fils de Mme..X..., et le petit-fils de M...Y., la filiation doit être établie à l'aide de documents d'état-civil et comparution de témoins présents et signataires de l'acte de notoriété dressé par le notaire.
Ensuite,le notaire établira une attestation successorale de propriété qui sera votre acte de propriété des droits indivis (sur la maison) que votre mère a recueillis dans la succession de son père décédé en 1983.
22 févr. 2012 à 16:28