Abus de pouvoir
thalie
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22 févr. 2012 à 15:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 févr. 2012 à 16:01
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 22/02/2012 à 15:34
Modifié par nemrod18 le 22/02/2012 à 15:34
Bonjour,
Absolument, il doit s'assurer que la voiture est conforme et qu'elle ne présente aucun danger pour ses passagers et pour les autres usagers de la route.
Si elle ne l'est pas, il peut vous empêcher de rouler et saisir la carte grise.
Absolument, il doit s'assurer que la voiture est conforme et qu'elle ne présente aucun danger pour ses passagers et pour les autres usagers de la route.
Si elle ne l'est pas, il peut vous empêcher de rouler et saisir la carte grise.
22 févr. 2012 à 15:52
22 févr. 2012 à 16:01