Une propriétaire louche sur le loyer...

candybully Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012 - 22 févr. 2012 à 13:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 févr. 2012 à 17:55
Bonjour,
Voici la situation,

Mon ami est le seul locataire d'un 35m² et paye 350€ par mois ( les charges sont à ses frais). Il a signé un bail de 3ans depuis le 6 septembre 2010 (qui prend donc fin le 6 septembre 2013).

Mais suite à des raisons personnelles, je vis chez lui depuis septembre 2011. Par conséquent, la propriétaire veut nous refaire un contrat de location avec nos deux noms dessus qui prendra fin le 6 septembre 2013 et aussi augmenter le loyer de 350€ à 420€ (soit 70€ !!!!) à partir de mars 2012 avec un rappel depuis septembre 2011 (soit 420€). Sous prétexte que le montant du loyer n'est pas le même pour deux personnes.


Mes questions sont:

*Un loyer ne calcule-t-il pas à la surface de la maison et non aux nombres de personnes qui y habitent?

* A-t-elle le droit d'augmenter le loyer comme sa si elle le désire? et si oui de combien?? (car je trouve que +70€ pour des étudiants qui ne travaillent pas c'est excessif)

*Et la propriétaire nous a dit qu'elle demandera une augmentation de l'INSEE. Comment savoir de combien cela va augmenter?

*es ce que c'est légal que deux personnes peuvent vivre dans un 35m²?

Merci d'avance

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 févr. 2012 à 09:48
Bonjour,

la propriétaire veut nous refaire un contrat de location avec nos deux noms dessus qui prendra fin le 6 septembre 2013


Aucune obligation ni pour vous ni pour votre ami de re-signer un bail. Le bail actuel reste valable, votre ami reste locataire en titre. Simplement, vous n'avez aucun droit sur ce logement.

Concernant le bail actuel, si il contient une clause d'indexation des loyers, le bailleur peut augmenter le loyer tous les ans suivant l'indice IRL (et pas INSEE) concerné. Et peut remonter 5 ans en arrière pour le rappel des loyers.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
23 févr. 2012 à 17:55
Bonjour ,

Pour completer et repondre a la premiere question, le loyer est fixé en fonction de la taille du logement et non au nombre d'occupants.
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
22 févr. 2012 à 13:55
bonjour

Voici un article de nos dossier

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/727-montant-du-loyer-en-debut-de-bail-location

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