Une propriétaire louche sur le loyer...
candybully
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici la situation,
Mon ami est le seul locataire d'un 35m² et paye 350€ par mois ( les charges sont à ses frais). Il a signé un bail de 3ans depuis le 6 septembre 2010 (qui prend donc fin le 6 septembre 2013).
Mais suite à des raisons personnelles, je vis chez lui depuis septembre 2011. Par conséquent, la propriétaire veut nous refaire un contrat de location avec nos deux noms dessus qui prendra fin le 6 septembre 2013 et aussi augmenter le loyer de 350€ à 420€ (soit 70€ !!!!) à partir de mars 2012 avec un rappel depuis septembre 2011 (soit 420€). Sous prétexte que le montant du loyer n'est pas le même pour deux personnes.
Mes questions sont:
*Un loyer ne calcule-t-il pas à la surface de la maison et non aux nombres de personnes qui y habitent?
* A-t-elle le droit d'augmenter le loyer comme sa si elle le désire? et si oui de combien?? (car je trouve que +70€ pour des étudiants qui ne travaillent pas c'est excessif)
*Et la propriétaire nous a dit qu'elle demandera une augmentation de l'INSEE. Comment savoir de combien cela va augmenter?
*es ce que c'est légal que deux personnes peuvent vivre dans un 35m²?
Merci d'avance
Voici la situation,
Mon ami est le seul locataire d'un 35m² et paye 350€ par mois ( les charges sont à ses frais). Il a signé un bail de 3ans depuis le 6 septembre 2010 (qui prend donc fin le 6 septembre 2013).
Mais suite à des raisons personnelles, je vis chez lui depuis septembre 2011. Par conséquent, la propriétaire veut nous refaire un contrat de location avec nos deux noms dessus qui prendra fin le 6 septembre 2013 et aussi augmenter le loyer de 350€ à 420€ (soit 70€ !!!!) à partir de mars 2012 avec un rappel depuis septembre 2011 (soit 420€). Sous prétexte que le montant du loyer n'est pas le même pour deux personnes.
Mes questions sont:
*Un loyer ne calcule-t-il pas à la surface de la maison et non aux nombres de personnes qui y habitent?
* A-t-elle le droit d'augmenter le loyer comme sa si elle le désire? et si oui de combien?? (car je trouve que +70€ pour des étudiants qui ne travaillent pas c'est excessif)
*Et la propriétaire nous a dit qu'elle demandera une augmentation de l'INSEE. Comment savoir de combien cela va augmenter?
*es ce que c'est légal que deux personnes peuvent vivre dans un 35m²?
Merci d'avance
A voir également:
- Une propriétaire louche sur le loyer...
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
- Loyer sous séquestre - Guide
2 réponses
Bonjour,
la propriétaire veut nous refaire un contrat de location avec nos deux noms dessus qui prendra fin le 6 septembre 2013
Aucune obligation ni pour vous ni pour votre ami de re-signer un bail. Le bail actuel reste valable, votre ami reste locataire en titre. Simplement, vous n'avez aucun droit sur ce logement.
Concernant le bail actuel, si il contient une clause d'indexation des loyers, le bailleur peut augmenter le loyer tous les ans suivant l'indice IRL (et pas INSEE) concerné. Et peut remonter 5 ans en arrière pour le rappel des loyers.
la propriétaire veut nous refaire un contrat de location avec nos deux noms dessus qui prendra fin le 6 septembre 2013
Aucune obligation ni pour vous ni pour votre ami de re-signer un bail. Le bail actuel reste valable, votre ami reste locataire en titre. Simplement, vous n'avez aucun droit sur ce logement.
Concernant le bail actuel, si il contient une clause d'indexation des loyers, le bailleur peut augmenter le loyer tous les ans suivant l'indice IRL (et pas INSEE) concerné. Et peut remonter 5 ans en arrière pour le rappel des loyers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour completer et repondre a la premiere question, le loyer est fixé en fonction de la taille du logement et non au nombre d'occupants.