Perte de véhicule de fonction
lavie54
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allo -
allo -
Bonjour,
Mon employeur vient de m'appeler pour me dire que j'allais recevoir un courrier précisant que j'allais devoir rendre mon véhicule de fonction que j'ai depuis début juillet 2006.
je précise ma situation:
j'ai 44 ans et je suis actuellement en arrêt maladie depuis prés de 7 mois et demi du fait d'un cancer du rein. Si la maladie me laisse tranquille je dois reprendre le travail dans un mois...
J 'habite à 37 kms de mon lieu de travail et nous n'avons pas d'autre véhicule.
Donc depuis début juillet 2006 j'ai cette voiture ou je paye des impôts chaque année dessus car cela rentre en compte dans la somme à déclarer au fisc.. le véhicule est donc bien enregistré comme véhicule de fonction. je suis dans cette société depuis plus de 10 ans. j'occupe le poste de responsable technique et officieusement, les postes de responsable achats, gestionnaire de stock et technico commercial).
On me dit que la société doit vendre presque tous les véhicules et va être obligé de voir avec des locations car elle ne peut pas faire de prêt..
on me dit également que je recevrai une compensation financière qui d'après la somme annoncée ne couvre bien évidemment pas les frais que nous devrions engager pour acquérir, entretenir et utiliser un véhicule de même gamme...
de toute façon nous venons d'emmenager depuis 9 mois dans notre maison et donc avec les prêts importants et ma maladie nous n'aurons pas de crédit...
Egalement, la société a des difficultées financières depuis plus d'un an.. donc je me demande bien déja comment je vais faire pour aller au travail et emmener mes enfants à l'école, etc... et je me demande aussi si je reprends mon travail comment je vais faire pour aller voir mes clients ...
qu'en pensez vous? dois je accepter et événtuellement du fait de la situation après acceptation me voir licencier économiquement et ainsi ne pas pouvoir compenser la perte de ce véhicule et me retrouver sans rien...
merci à vous
Mon employeur vient de m'appeler pour me dire que j'allais recevoir un courrier précisant que j'allais devoir rendre mon véhicule de fonction que j'ai depuis début juillet 2006.
je précise ma situation:
j'ai 44 ans et je suis actuellement en arrêt maladie depuis prés de 7 mois et demi du fait d'un cancer du rein. Si la maladie me laisse tranquille je dois reprendre le travail dans un mois...
J 'habite à 37 kms de mon lieu de travail et nous n'avons pas d'autre véhicule.
Donc depuis début juillet 2006 j'ai cette voiture ou je paye des impôts chaque année dessus car cela rentre en compte dans la somme à déclarer au fisc.. le véhicule est donc bien enregistré comme véhicule de fonction. je suis dans cette société depuis plus de 10 ans. j'occupe le poste de responsable technique et officieusement, les postes de responsable achats, gestionnaire de stock et technico commercial).
On me dit que la société doit vendre presque tous les véhicules et va être obligé de voir avec des locations car elle ne peut pas faire de prêt..
on me dit également que je recevrai une compensation financière qui d'après la somme annoncée ne couvre bien évidemment pas les frais que nous devrions engager pour acquérir, entretenir et utiliser un véhicule de même gamme...
de toute façon nous venons d'emmenager depuis 9 mois dans notre maison et donc avec les prêts importants et ma maladie nous n'aurons pas de crédit...
Egalement, la société a des difficultées financières depuis plus d'un an.. donc je me demande bien déja comment je vais faire pour aller au travail et emmener mes enfants à l'école, etc... et je me demande aussi si je reprends mon travail comment je vais faire pour aller voir mes clients ...
qu'en pensez vous? dois je accepter et événtuellement du fait de la situation après acceptation me voir licencier économiquement et ainsi ne pas pouvoir compenser la perte de ce véhicule et me retrouver sans rien...
merci à vous
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
C'est normal ,que vous ne bénéficiez plus de votre V.L. de fonction ,étant donné que vous etes en arret de maladie depuis 7 mois.
La personne qui vous remplace,a le droit à un V.L. de fonction .
Un véhicule de fonction ,c'est pour travailler et pas pour se balader.
C'est normal ,que vous ne bénéficiez plus de votre V.L. de fonction ,étant donné que vous etes en arret de maladie depuis 7 mois.
La personne qui vous remplace,a le droit à un V.L. de fonction .
Un véhicule de fonction ,c'est pour travailler et pas pour se balader.
Bonjour,
Si le véhicule de fonction est un point essentiel de votre contrat de travail, vous n'êtes pas obligé d'accepter.
L'acceptation devrait être validée par un avenant au contrat, comprenant éventuellement les compensations financières accordées en contrepartie.
Le refus constituera éventuellement un motif de licenciement mais vous aurez droit aux indemnités de chômage.
Cdlt
Si le véhicule de fonction est un point essentiel de votre contrat de travail, vous n'êtes pas obligé d'accepter.
L'acceptation devrait être validée par un avenant au contrat, comprenant éventuellement les compensations financières accordées en contrepartie.
Le refus constituera éventuellement un motif de licenciement mais vous aurez droit aux indemnités de chômage.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que la personne qui remplace en ait "besoin" c'est possible, qu'elle y ait droit c'est une autre paire de manches, et qu'il faille absolument que ce soit ce même véhicule, c'est encore une autre histoire.
Avez-vous un texte de loi à l'appui de cette affirmation ?
https://www.liaisons-sociales.fr/