Perte de véhicule de fonction
lavie54
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Modifié par lavie54 le 22/02/2012 à 12:44
allo - 22 févr. 2012 à 21:51
allo - 22 févr. 2012 à 21:51
A voir également:
- Perte de véhicule de fonction
- Modèle déclaration de perte - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
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gerber1
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22 févr. 2012 à 12:53
22 févr. 2012 à 12:53
Bonjour
C'est normal ,que vous ne bénéficiez plus de votre V.L. de fonction ,étant donné que vous etes en arret de maladie depuis 7 mois.
La personne qui vous remplace,a le droit à un V.L. de fonction .
Un véhicule de fonction ,c'est pour travailler et pas pour se balader.
C'est normal ,que vous ne bénéficiez plus de votre V.L. de fonction ,étant donné que vous etes en arret de maladie depuis 7 mois.
La personne qui vous remplace,a le droit à un V.L. de fonction .
Un véhicule de fonction ,c'est pour travailler et pas pour se balader.
Bonjour,
Si le véhicule de fonction est un point essentiel de votre contrat de travail, vous n'êtes pas obligé d'accepter.
L'acceptation devrait être validée par un avenant au contrat, comprenant éventuellement les compensations financières accordées en contrepartie.
Le refus constituera éventuellement un motif de licenciement mais vous aurez droit aux indemnités de chômage.
Cdlt
Si le véhicule de fonction est un point essentiel de votre contrat de travail, vous n'êtes pas obligé d'accepter.
L'acceptation devrait être validée par un avenant au contrat, comprenant éventuellement les compensations financières accordées en contrepartie.
Le refus constituera éventuellement un motif de licenciement mais vous aurez droit aux indemnités de chômage.
Cdlt
gerber1
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22 févr. 2012 à 19:14
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Re
C'est normal ,au delà de 6 mois d'arret de travail ,le patient passe en A.L.D.
Voir ceci.:ALD
C'est normal ,au delà de 6 mois d'arret de travail ,le patient passe en A.L.D.
Voir ceci.:ALD
gerber1
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22 févr. 2012 à 19:24
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Avant d'avancer des supputations ,attendez les réponses de "" lavie54 ""
Modifié par gerber1 le 22/02/2012 à 18:46
Que la personne qui remplace en ait "besoin" c'est possible, qu'elle y ait droit c'est une autre paire de manches, et qu'il faille absolument que ce soit ce même véhicule, c'est encore une autre histoire.
Avez-vous un texte de loi à l'appui de cette affirmation ?
https://www.liaisons-sociales.fr/