comment faire trésor public m'envoie des pv

Question

Bonjour, 
comment faire trésor public m'envoie des pv  c'est pas mon nom,a mon adresse ,c'est au nom d'une personne que je ne connais même pas,j'ai du renvoyer a deux reprise l'amande de transpole en indiquant que cette personne na jamais habité a mon adresse ,et suite a ça je reçois du  trésor public  deux avis de payement mais en vain ,dite moi svp la façons  de procéder,merci

CLAVAL54 · Answer

Vous devriez aller à la poste ou voir avec votre facteur, si ce nom inconnu n'est pas sur votre boîte aux lettres, ce courrier ne devrait pas s'y trouver. A la poste de faire son travail et de retourner ce courrier en npai aux impôts.

kh · Answer

merci pour vos conseil mais j'ai déjà fait ça , mais rien

CLAVAL54 · Answer

comment ça rien ... vous recevez toujours du courrier qui n'est pas à votre nom ? si oui, le facteur n'a pas à vous donner ce courrier. A quel nom sont les avis de paiement du trésor public ?

kh · Answer

oui je reçois toujours ce courrier qui net pas a mon nom mais le facteur le dépose a moi boitte au lettre ,

elric22 · Answer

Euh ... petite précision. 

Bien que cela soit ridicule, ce n'est pas le nom qui fait foi pour la distribution d'un courrier simple mais l'adresse, et ce depuis 2009. 
Donc, pas d'erreur de la poste. 

Si l'adresse existe et est sûre, le facteur doit distribuer le courrier même si le nom n'est pas sur la boite. Ceci n'est valable que pour les logements individuels, dur à appliquer en collectif :) 
C'est d'ailleurs pourquoi la mention "npai-n'habite plus à l'adresse indiquée" a disparue pour être remplacée par "bni-boite non identifiable". on parle bien de boite, donc d'adresse, et non d'un nom. 

C'est aussi la raison qui explique que beaucoup de courrier reviennent aux impôts avec la mention "refusé", ça ne veut pas dire que la personne a refusé le courrier mais qu'un courrier à une adresse X a été distribué mais que la personne y habitant le retourne à la poste (autre nom, vrai refus, etc ...). 
Vous devez donc redonner ce courrier à la poste qui le retournera à l'expéditeur avec la mention "refusé. 
Le problème est que, comme beaucoup, celui-ci va croire par erreur que c'est le destinataire de ce courrier qui l'a retourné et donc que l'adresse est correcte. 
Cette mention "refus" est sujette à mauvaise interprétation. 
Lire ce post sur le forum de 60millions de consommateurs : 
http://www.60millions-mag.com/temoignez/forums/forums/vie_quotidienne/les_nouvelles_regles_de_distribution_du_courrier_a_la_poste 

Après, certains facteurs connaissent leurs "petits" et ne distribuent pas le courrier en cas d'erreur de noms. 

Seuls les envois en recommandé sont distribuables nominativement.

kh · Answer

merci elric de votre réponse mais ce courrier et une amande ,je crois que on donne des adresses fausse au contrôleur de transpole,

elric22 · Answer

Transpole ?? je suppose que vous parlez d'une amende suite à une infraction sur le réseau de transports en commun de lille, mais tout le monde ne connait pas.

Je vous conseille d'écrire au trésor public (en plus de transpole) en insistant bien sur le fait que cette personne ne réside pas chez vous et qu'il doivent faire des recherches pour trouver sa bonne adresse.

Dans l'absolu, vous ne risquez pas grand chose vu que vous n'êtes pas la redevable de cette amende.
Il est courant, en cas de contrôle, de donner une adresse fictive pour éviter d'être poursuivi. Je l'ai vu faire régulièrement du temps où j'étais étudiant.

Ma précédente réponse avait juste pour but d'expliquer pourquoi les courriers vous étaient quand même distribués bien que votre nom ne soit pas sur l'enveloppe.

kh · Answer

merci de votre réponses elric j'ai pris note , merci

Comment faire trésor public m'envoie des pv

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