Problème de paiement particulier

Goet - 21 févr. 2012 à 20:14
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 22 févr. 2012 à 17:45
Bonjour,
J'ai tenter de rechercher mon cas sur les différentes questions, je n'ai pas réussi a trouver une concordance donc je me permets de vous poser une question...

Avant la question je vais vous relater la situation, depuis deux ans je suis commercial et je gagne plutôt correctement ma vie mais malgré tout aléatoirement car payé à la commission.
L'année dernière je devais payer 3400e d'impôts et 1200 de taxe d'habitation, voila donc mon problème :

Depuis le mois de septembre 2011 j'ai rencontré un problème avec mes anciens patrons qui m'ont fait changer de boite, résultat deux déménagement en 2011 en région parisienne, ces déménagements entraînants des frais conséquents plus le fait de regagner un SMIC lors du mois de septembre/Octobre donc mois de paiement de mes impôts et ma bêtise d'avoir régler 15000e de dettes du a mes conneries de jeunesse les deux mois précédents pour en finir avec ça je n'ai pas eu de quoi payer les impôts et la taxe d'habitation.

Dans l'immédiat pas de problème particulier vu que j'ai demandé un délai de paiement...
La ça se complique car ma taxe d'habitation est en cours de paiement mais pour les impôts il n'ont pas pu mettre en place le retrait automatique à ma banque, résultat je me retrouve à devoir payer en liquide au trésor public. Le problème c'est que je dois subvenir aux besoins de ma femme et aux miens avec un salaire voici le problème :

En moyenne je gagne 3000e de salaire -950e de loyer 150e télé, internet, téléphone, -200e de course par mois -340e de mensualisation d'impôts -311 de taxe d'habitation jusqu'au mois d'Avril, -600e de frais de boulot rembourser tous les fin de trimestres, résultat il reste 500e que j'épargne tous les mois... Bref je devais leur payer 5mensualités de 700e pour rembourser mes impôts et la problème c'est qu'au mois de janvier et de février je touche 1800e car je suis payé sur chantiers facturés et que je travaille en couverture et que je n'ai plus d'épargne suite aux évènements relatés plus haut.

Donc voici ma question sachant que je ne serais pas en mesure d'honorer mes mensualités de 311e et de 700e pour les impôts au mois de février et mars et sachant qu'au 5 Avril je vais toucher un salaire qui pourra nous faire vivre et solder l'intégralité de ma dette vis-à-vis du TP qu'est ce que je risque à faire le mort jusqu'au 5 Avril? Sachant que j'ai reçu un courrier m'informant que si je ne régulariser pas dans les quinze jours des poursuites serait engagés à mon encontre quel délai prennent ces poursuites?? Si les poursuites n'ont pas étés engagés lors du remboursement aurai'je une preuve du T pour me dégager de ma dette??

En vous remerciant d'avance j'attend vos réponse.

Cordialement
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1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
22 févr. 2012 à 17:45
Bonjour,

Si vous ne respectez pas les délais, une saisie sur votre salaire et/ou compte bancaire peut être déclenchée d'un jour à l'autre.
Obtenir un délai de paiement est déjà une facilité et le trésor public n'est pas obligé de l'accorder. Mais si en plus, vous ne le respectez pas, la saisie va être pratiquée bien vite. (normalement, il s'écoule au moins 30 jours entre l'envoi de la lettre de relance et la notification de l'acte de poursuites).
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