Dépot de brevet pour un service web

Question

Bonjour, 

j'ai dans la tête une idée de service sur internet qui n'existe pas encore. Dans le fond, je pense que c'est une bonne idée et je souhaiterai la déposer. 

Est-il possible de déposer un brevet sur une idée de service d'un site web. Par exemple, demain je veux faire un site web dont le service et de donner des idées cadeau en fonction d'un questionnaire préalablement rempli, ce genre d'idée peut-elle être déposée ? Ce n'est qu'un exemple hein :) ! 

Désolé si vous n'avez pas bien compris ma question, j'ai souvent l'idée dans la tête mais les bons mots n'arrivent pas toujours. 

Merci d'avance

choubaka · Answer

bonjour

Je crois que cette question a été traitée ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5385032-demarche-pour-faire-un-depot-de-brevet

Carnat89 · Answer

Oui en effet ça se rapproche. Mais sauf erreur de ma part, un brevet ne se dépose pas de la même manière pour un nouveau service sur internet et la création d'une entreprise proposant un nouveau service non ?

choubaka · Answer

vous pouvez toujours aller voir sur le lien proposé..

Carnat89 · Answer

Je suis aller voir le lien, mais je n'en ai pas trouver les infos qui m'intéresse.      

J'ai vu sur le site de l'INPIqu'on pouvait déposer un brevet sur le nom de domaine, le design du site et les texte. Mais en ce qui concerne le service apporté, il n'y a rien ?      

source : http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/question/faq_question/puis-je-proteger-un-site-internet-aupres-de-linpi-2034.html?cHash=a501536529&PHPSESSID=d85c1d629c157ef4b269d8856634a09f

Dépot de brevet pour un service web

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