Fichier photo constitué par le Maire
Zébulon
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre site.
Voilà ce qui m'amène.
En discutant avec un ami, j'ai appris que le maire et les adjoints de sa commune réalisaient, sans le consentement des administrés, des photographies des logements dans sa ville.
Ces photographies seraient réalisées afin de constituer un fichier sur chaque propriété. Le but étant de pouvoir imposer (taxer) l'embellissement des propriétés situées sur la commune.
Bien que le maire dispose d'un droit de police sur sa commune, a t-il le droit de :
- de pénétrer sur une propriété et de photographier les biens immobilier d'un particulier sans son consentement,
- de constituer ce type de fichier,
- de taxer des aménagements ni soumis à déclaration de travaux ni à permis de construire au motif que cela "augmente" la valeur du bien?
Quels sont les droits du propriétaire vis à vis de ces pratiques? Ces "impôts" / "taxes" peuvent-ils être remis en cause?
En vous remerciant
Tout d'abord merci pour votre site.
Voilà ce qui m'amène.
En discutant avec un ami, j'ai appris que le maire et les adjoints de sa commune réalisaient, sans le consentement des administrés, des photographies des logements dans sa ville.
Ces photographies seraient réalisées afin de constituer un fichier sur chaque propriété. Le but étant de pouvoir imposer (taxer) l'embellissement des propriétés situées sur la commune.
Bien que le maire dispose d'un droit de police sur sa commune, a t-il le droit de :
- de pénétrer sur une propriété et de photographier les biens immobilier d'un particulier sans son consentement,
- de constituer ce type de fichier,
- de taxer des aménagements ni soumis à déclaration de travaux ni à permis de construire au motif que cela "augmente" la valeur du bien?
Quels sont les droits du propriétaire vis à vis de ces pratiques? Ces "impôts" / "taxes" peuvent-ils être remis en cause?
En vous remerciant
A voir également:
- Fichier photo constitué par le Maire
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Ticket neosurf photo - Forum Consommation
- Fichier excel declaration impot - Guide
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
3 réponses
bonsoir,
d après ma petite expérience il ne rentre pas sur le terrain pour prendre les photos, elles sont prises en aérienne ensuite je pense que c est pour surveiller suite a des travaux si les conditions sont respectés (ex: une terrasse plus de 20m carré sans permis de construire ou encore des peintures de couleurs qui ne sont pas acceptées= moi par exemple je n avais pas le droit de mettre des fenêtres en pvc blanches il fallait du blanc cassé.
Après je ne pourrais pas vous dire les droit d un propriétaire on n est jamais propriétaire a 100% malheureusement.
C est tout ce que je sais j espere vous avoir un peu aidé.
Au revoir
d après ma petite expérience il ne rentre pas sur le terrain pour prendre les photos, elles sont prises en aérienne ensuite je pense que c est pour surveiller suite a des travaux si les conditions sont respectés (ex: une terrasse plus de 20m carré sans permis de construire ou encore des peintures de couleurs qui ne sont pas acceptées= moi par exemple je n avais pas le droit de mettre des fenêtres en pvc blanches il fallait du blanc cassé.
Après je ne pourrais pas vous dire les droit d un propriétaire on n est jamais propriétaire a 100% malheureusement.
C est tout ce que je sais j espere vous avoir un peu aidé.
Au revoir
Beau soir,
Par un pur effet du hasard, la commune en question, se trouve t'elle dans la proche banlieue parisienne, avec un marché aux puces, celle qui fait le bonheur des avocats devant les juridictions administratives.... et qui coûtent chers aux contribuables locaux.
Par un pur effet du hasard, la commune en question, se trouve t'elle dans la proche banlieue parisienne, avec un marché aux puces, celle qui fait le bonheur des avocats devant les juridictions administratives.... et qui coûtent chers aux contribuables locaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...