Fichier photo constitué par le Maire
Zébulon
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21 févr. 2012 à 23:06
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 23 févr. 2012 à 02:07
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3 réponses
bonsoir,
d après ma petite expérience il ne rentre pas sur le terrain pour prendre les photos, elles sont prises en aérienne ensuite je pense que c est pour surveiller suite a des travaux si les conditions sont respectés (ex: une terrasse plus de 20m carré sans permis de construire ou encore des peintures de couleurs qui ne sont pas acceptées= moi par exemple je n avais pas le droit de mettre des fenêtres en pvc blanches il fallait du blanc cassé.
Après je ne pourrais pas vous dire les droit d un propriétaire on n est jamais propriétaire a 100% malheureusement.
C est tout ce que je sais j espere vous avoir un peu aidé.
Au revoir
d après ma petite expérience il ne rentre pas sur le terrain pour prendre les photos, elles sont prises en aérienne ensuite je pense que c est pour surveiller suite a des travaux si les conditions sont respectés (ex: une terrasse plus de 20m carré sans permis de construire ou encore des peintures de couleurs qui ne sont pas acceptées= moi par exemple je n avais pas le droit de mettre des fenêtres en pvc blanches il fallait du blanc cassé.
Après je ne pourrais pas vous dire les droit d un propriétaire on n est jamais propriétaire a 100% malheureusement.
C est tout ce que je sais j espere vous avoir un peu aidé.
Au revoir
Beau soir,
Par un pur effet du hasard, la commune en question, se trouve t'elle dans la proche banlieue parisienne, avec un marché aux puces, celle qui fait le bonheur des avocats devant les juridictions administratives.... et qui coûtent chers aux contribuables locaux.
Par un pur effet du hasard, la commune en question, se trouve t'elle dans la proche banlieue parisienne, avec un marché aux puces, celle qui fait le bonheur des avocats devant les juridictions administratives.... et qui coûtent chers aux contribuables locaux.
duncanben
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23 févr. 2012 à 02:07
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Bonjour,
Avez-vous pensé à contacter la CNIL ?
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