AG entre compromis de vente et acte de vente
sosso
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Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé le compromis de vente le 16/02 et nous signerons la vente définitive le 4 mai.
Une AG va se tenir le 12/04. Les propriétaires actuels souhaitent nous donner pouvoir à cette AG pour que nous y allions. Mais n'étant pas encore officiellement propriétaire, doit on s'y présenter? Et en cas de travaux votés lors de cette AG, qui paye?
merci
Nous avons signé le compromis de vente le 16/02 et nous signerons la vente définitive le 4 mai.
Une AG va se tenir le 12/04. Les propriétaires actuels souhaitent nous donner pouvoir à cette AG pour que nous y allions. Mais n'étant pas encore officiellement propriétaire, doit on s'y présenter? Et en cas de travaux votés lors de cette AG, qui paye?
merci
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1 réponse
Bonjour
Les propriétaires actuels souhaitent nous donner pouvoir à cette AG pour que nous y allions.
ce cas doit être précisé dans le compromis
En général, le vendeur doit vous notifier cette convocation en recommandé avec AR une semaine au minimum avant cette AG
Et en cas de travaux votés lors de cette AG, qui paye?
ben quand même : vous allez en profiter, normal que vous payiez ...sauf si bien sûr ce cas n'est pas prévu dans le compromis ( surprenant si c'est un notaire qui l'a rédigé )
Les propriétaires actuels souhaitent nous donner pouvoir à cette AG pour que nous y allions.
ce cas doit être précisé dans le compromis
En général, le vendeur doit vous notifier cette convocation en recommandé avec AR une semaine au minimum avant cette AG
Et en cas de travaux votés lors de cette AG, qui paye?
ben quand même : vous allez en profiter, normal que vous payiez ...sauf si bien sûr ce cas n'est pas prévu dans le compromis ( surprenant si c'est un notaire qui l'a rédigé )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'en profite pour vous poser cette question j'ai signé un compromis en jan 2011, la vente va peut-être se réaliser d'ici peu, soit plus d'un an après...vais-je devoir payer les travaux éventuellement votés en mai 2011?
merci d'avance
nb: vente retardée à cause d'une mise sous tutelle du vendeur, qui était acheteur en VEFA, au départ...
En fait idem, tout dépend de la rédaction du compromis et si le vendeur vous avait envoyé la convocation à l'AG
c'est un point très important que vous devez vérifier avec votre notaire, car normalement il est stipulé que les travaux votés et non encore appelés doivent être remboursés par le vendeur , mais en général, une foi que la vente est conclue c'est trop tard
Donc demander au syndic les montants
Je n'ai pas reçu de convocation et je pense que personne n'est allé à l'AG...peut-être que le vendeur, incapable de se présenter, a été convoqué...sachant qu'il ne s'est pas présenté, non plus à la livraison....
Vu que c'était, au départ, une transmission de contrat en VEFA et que rien n'a été finalisé, c'est peut-être le promoteur qui en est de ses frais, non ?
De toute façon, j'ai déjà réclamé le compte rendu de L'AG, par précaution, car la situation est complexe.
Merci et bonne journée
je ne maitrise pas la Vefa ( ou très mal ) désolé