Plus values

CLAUDE - Modifié par CLAUDE le 21/02/2012 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2012 à 11:57
Bonjour, a la suite du deces de mon compagnon avec lequel je n'etais pas mariee et sans avoir
souscrit de contrat particulier:je vends un bien qui etait notre residence principale(que je n'habite plus depuis 2 ans,la vente ne s'est toujours pas realisee)et ce,en indivision],moitie me
concernant moitie concernant les deux enfants de mon compagnon
sur qui et sur quoi portera la plus value]?
les deux enfants sont ils concernes,
l'eventuelle plus value me concernant portera t elle sur le prix de vente global ou sur la moitie du prix de vente qui me revient?
merci pour toute info
claude

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 févr. 2012 à 11:57
l'eventuelle plus value me concernant portera t elle sur le prix de vente global ou sur la moitie du prix de vente qui me revient?
Le calcul de la plus-value se déterminera séparément :
-pour votre part, dont la date de l'acquisition sera votre achat à l'origine avec le père des 2 enfants ;
-pour celle ayant appartenu à votre compagnon, la date de l'acquisition sera la date du décès de leur père.
Les résultats obtenus seront forcément différents puiqu'il est tenu compte du délai de détention du bien par chacun, délai compris entre la date de la vente et celle de l'achat (ou du décès).
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