Rupture de bail après 20 ans
Sylvie48
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Sylvie48 -
Sylvie48 -
Bonjour,
Je cherche à récupérer mon logement. J'ai des locataires depuis 15 juillet 1991, le logement est maintenant dans un piteux état. Je voudrais y faire des travaux et le louer à ma fille. Le bail est-il reconduit tous les 3 ans depuis 20 ans? Quelle est la date à laquelle je peux donner mon préavis? Je sais que le délai est de 6 mois avant la fin du bail, mais y a t-il une fin de bail?
J'espère ne pas avoir à attendre 3 ans.
Merci de votre aide.
Cordialement
Je cherche à récupérer mon logement. J'ai des locataires depuis 15 juillet 1991, le logement est maintenant dans un piteux état. Je voudrais y faire des travaux et le louer à ma fille. Le bail est-il reconduit tous les 3 ans depuis 20 ans? Quelle est la date à laquelle je peux donner mon préavis? Je sais que le délai est de 6 mois avant la fin du bail, mais y a t-il une fin de bail?
J'espère ne pas avoir à attendre 3 ans.
Merci de votre aide.
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
la fin du bail de vos locataires est le 15 juillet 2012. Il est maintenant trop tard pour leur donner congé, il vous faudra attendre le 15 juillet 2015 pour leur adresser 6 mois avant cette date un congé pour reprise selon la procédure de la loi 89.
Cordialement
la fin du bail de vos locataires est le 15 juillet 2012. Il est maintenant trop tard pour leur donner congé, il vous faudra attendre le 15 juillet 2015 pour leur adresser 6 mois avant cette date un congé pour reprise selon la procédure de la loi 89.
Cordialement
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses rapides.
Cela veut dire que je n'ai aucun moyen de récupérer mon logement qui tombe en ruines avant 2015? 25 ans sans travaux, ça ne va pas être beau a voir...
(car ma locataire ne me laisse pas rentrer et répare elle même les robinets et l'électricité qui n'est plus aux normes)
Un arrangement a l'amiable, peut-être?
Cordialement,
Merci beaucoup pour vos réponses rapides.
Cela veut dire que je n'ai aucun moyen de récupérer mon logement qui tombe en ruines avant 2015? 25 ans sans travaux, ça ne va pas être beau a voir...
(car ma locataire ne me laisse pas rentrer et répare elle même les robinets et l'électricité qui n'est plus aux normes)
Un arrangement a l'amiable, peut-être?
Cordialement,
De plus sur le bail, il est inscrit :
"le contrat de location parvenu à son terme sera reconduit pour UNE période de 3 ans", il n'est pas inscrit que le bail sera reconduit en périodes de 3 ans, qu'en pensez-vous?
"le contrat de location parvenu à son terme sera reconduit pour UNE période de 3 ans", il n'est pas inscrit que le bail sera reconduit en périodes de 3 ans, qu'en pensez-vous?
la reconduction d'un bail en location vide est toujours de 3 ans en trois ans. Cela veut dire qu'il ne peut pas etre prolongé en une seule fois pour 6 ans par exemple, mais toujours de 3 en 3. Vous pouvez négocier avec votre locataire si il part rapidement en lui proposant par exemple de la laisser partir dès qu'elle aura trouvé un logement, de prendre en charge les frais de déménagement, la restituttion du DG après l'EDL de sortie quel que soit l'état de l'appartement. Cela peut la faire réflechir.......mais tout cela par écrit
Cordialement
Cordialement
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