La personne ne veut pas quitter les lieux

eddy972 -  
Bonjour,
Bonjour je voudrais savoir quelles sont mes droits alors voila mon problème j'ai fais une demande de logement social en ( HLM) il a était accordé par valestis mais le gros souci la locataire et toujours dans l'appartement elle a donner congé le 15 février 2012 moi je dois rentrer dans les lieux début mars que dois je faire merci

1 réponse

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  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Si son préavis va jusqu'au 1er mars, elle a le droit de rester jusqu'à cette date...

    Si elle n'est pas partie à la fin du préavis, et que votre bail signé mentionne une date de prise d'effet, le bailleur devra vous loger ou vous indemniser à cette date.

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