La personne ne veut pas quitter les lieux
eddy972
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20 févr. 2012 à 13:24
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 févr. 2012 à 13:27
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BarbieTM
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20 févr. 2012 à 13:27
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Bonjour,
Si son préavis va jusqu'au 1er mars, elle a le droit de rester jusqu'à cette date...
Si elle n'est pas partie à la fin du préavis, et que votre bail signé mentionne une date de prise d'effet, le bailleur devra vous loger ou vous indemniser à cette date.
Si son préavis va jusqu'au 1er mars, elle a le droit de rester jusqu'à cette date...
Si elle n'est pas partie à la fin du préavis, et que votre bail signé mentionne une date de prise d'effet, le bailleur devra vous loger ou vous indemniser à cette date.
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