partage d'un bien immobilier avec usufruit

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un bien immobilier avec ma soeur suite au décé de mon père.
Nous en avons tous deux la nue-propriétée.
Notre mère en a l'usufruit et vit actuellement dans la maison.
J'ai quelques questions à ce sujet:
Puis-je acheter la part de ma soeur si je souhaite garder le bien immobilier?
Notre mère peut-elle s'y opposer durant son usufruit?
Si je peux acheter dès maintenant, quelle est la marche à suivre?
Si ma mère veut garder l'usufruit, il y a des tranches à enlever sur le prix de la maison je crois?
Merci pour vos réponses, salutations.

condorcet · Answer

Puis-je acheter la part de ma soeur si je souhaite garder le bien immobilier? 
 Réponse affirmative. L'indivision avec votre soeur cessera. Vous détiendrez la totalité de la nue-propriété et votre mère conservera son usufruit.

Notre mère peut-elle s'y opposer durant son usufruit? 
 Non. 

Si je peux acheter dès maintenant, quelle est la marche à suivre? 
 Une seule possibilité :-intervention obligatoire d'un notaire.

Si ma mère veut garder l'usufruit, il y a des tranches à enlever sur le prix de la maison je crois?
   Oui. 40 %  de 61 à 70 ans, 30 % de  à 80 etc....
   Ce que votre soeur n'acceptera pas obligatoirement eu égard à la grande différence de valeur  entre la pleine propriété et la nue-propriété amputée de l'usufruit que vous serez le seul à recueillir au décès de votre mère.

Partage d'un bien immobilier avec usufruit

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters