Partage d'un bien immobilier avec usufruit
harley-titi
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harley-titi -
harley-titi -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien immobilier avec ma soeur suite au décé de mon père.
Nous en avons tous deux la nue-propriétée.
Notre mère en a l'usufruit et vit actuellement dans la maison.
J'ai quelques questions à ce sujet:
Puis-je acheter la part de ma soeur si je souhaite garder le bien immobilier?
Notre mère peut-elle s'y opposer durant son usufruit?
Si je peux acheter dès maintenant, quelle est la marche à suivre?
Si ma mère veut garder l'usufruit, il y a des tranches à enlever sur le prix de la maison je crois?
Merci pour vos réponses, salutations.
Je suis propriétaire d'un bien immobilier avec ma soeur suite au décé de mon père.
Nous en avons tous deux la nue-propriétée.
Notre mère en a l'usufruit et vit actuellement dans la maison.
J'ai quelques questions à ce sujet:
Puis-je acheter la part de ma soeur si je souhaite garder le bien immobilier?
Notre mère peut-elle s'y opposer durant son usufruit?
Si je peux acheter dès maintenant, quelle est la marche à suivre?
Si ma mère veut garder l'usufruit, il y a des tranches à enlever sur le prix de la maison je crois?
Merci pour vos réponses, salutations.
A voir également:
- Partage d'un bien immobilier avec usufruit
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Puis-je acheter la part de ma soeur si je souhaite garder le bien immobilier?
Réponse affirmative. L'indivision avec votre soeur cessera. Vous détiendrez la totalité de la nue-propriété et votre mère conservera son usufruit.
Notre mère peut-elle s'y opposer durant son usufruit?
Non.
Si je peux acheter dès maintenant, quelle est la marche à suivre?
Une seule possibilité :-intervention obligatoire d'un notaire.
Si ma mère veut garder l'usufruit, il y a des tranches à enlever sur le prix de la maison je crois?
Oui. 40 % de 61 à 70 ans, 30 % de à 80 etc....
Ce que votre soeur n'acceptera pas obligatoirement eu égard à la grande différence de valeur entre la pleine propriété et la nue-propriété amputée de l'usufruit que vous serez le seul à recueillir au décès de votre mère.
Réponse affirmative. L'indivision avec votre soeur cessera. Vous détiendrez la totalité de la nue-propriété et votre mère conservera son usufruit.
Notre mère peut-elle s'y opposer durant son usufruit?
Non.
Si je peux acheter dès maintenant, quelle est la marche à suivre?
Une seule possibilité :-intervention obligatoire d'un notaire.
Si ma mère veut garder l'usufruit, il y a des tranches à enlever sur le prix de la maison je crois?
Oui. 40 % de 61 à 70 ans, 30 % de à 80 etc....
Ce que votre soeur n'acceptera pas obligatoirement eu égard à la grande différence de valeur entre la pleine propriété et la nue-propriété amputée de l'usufruit que vous serez le seul à recueillir au décès de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, j'ai posé une autre question à ce sujet sur le forum.
Bonne soirée.