Mur fissuré : syndic et assureur se renvoient
morpho_75
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20 févr. 2012 à 11:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 févr. 2012 à 13:03
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2 réponses
aie mac
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1 327
20 févr. 2012 à 21:31
20 févr. 2012 à 21:31
bonjour
avant de lancer la pierre sur l'épaule du syndic et de l'assureur, il convient peut-être de se demander s'ils sont vraiment concernés (es qualité) par le problème, non?
l'assureur n'a pas à intervenir, pour la raison qu'il a mentionné dans sa réponse; aucun évènement à l'origine du dommage n'est garanti par le contrat.
le syndic n'a pas plus à demander à son assureur d'intervenir, puisque sa RC n'est pas en cause dans la survenance du sinistre.
le syndic n'a pas plus à demander à l'assureur de la collectivité d'intervenir puisqu'il fera exactement la même réponse que celle du copropriétaire.
le syndic ne peut que demander à une entreprise d'établir un devis de remise en état du mur et le porter à la conaissance du conseil syndical, voire en AG suivant le montant, pour suite à donner.
aux frais des copropriétaires, bien entendu.
le syndic (qui ne s'est pas déplacé pour constater le dégât) ne veut pas engager son assurance (pour des raisons de franchise ?).[et posts suivants...]
avant de lancer la pierre sur l'épaule du syndic et de l'assureur, il convient peut-être de se demander s'ils sont vraiment concernés (es qualité) par le problème, non?
l'assureur n'a pas à intervenir, pour la raison qu'il a mentionné dans sa réponse; aucun évènement à l'origine du dommage n'est garanti par le contrat.
le syndic n'a pas plus à demander à son assureur d'intervenir, puisque sa RC n'est pas en cause dans la survenance du sinistre.
le syndic n'a pas plus à demander à l'assureur de la collectivité d'intervenir puisqu'il fera exactement la même réponse que celle du copropriétaire.
le syndic ne peut que demander à une entreprise d'établir un devis de remise en état du mur et le porter à la conaissance du conseil syndical, voire en AG suivant le montant, pour suite à donner.
aux frais des copropriétaires, bien entendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2012 à 12:54
Mais la copropriété doit bien être assurée, non ?
21 févr. 2012 à 21:04
la collectivité est assurée, OK; pour l'incendie, les DDE et autres évènements classiquement prévus dans un contrat.
mais si la fissure est due à un autre évènement que ceux énumérés au contrat, celui-ci n'aura aucunement vocation à être mis en jeu.
et comme il y a de fortes probabilités pour que l'évènement en cause n'y figure pas, l'assureur n'a donc pas à intervenir pour garantir ce dommage (réparation de la fissure).
dans le meilleur des cas, il interviendrait au titre de la garantie RC, pour les conséquences dommageables occasionnées par l'immeuble aux biens du copropriétaire, pour autant que ce copropriétaire soit considéré comme tiers au contrat, ce qui est loin d'être certain (le copropriétaire ayant lui aussi qualité d'assuré par ce contrat).
22 févr. 2012 à 13:03