Mur fissuré : syndic et assureur se renvoient

morpho_75 - 20 févr. 2012 à 11:36
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 févr. 2012 à 13:03
Bonjour,
Le mur de mon salon s'est fissuré (lézarde de 80 cm sur 3 mm de largeur) et aussi bien mon assureur que le syndic ne veulent prendre en charge les coûts de la réparation.
Mon assureur au motif que l'origine du dégât ne répond pas à une de leur clause de remboursement, à savoir dégât des eaux, force majeure, catastrophe naturelle.
Le syndic au motif que la fissure s'explique par une différence de température entre le mur porteur et le mur de façade soumis aux caprices de la météo.
Qui a tort ? qui a raison ? que puis je faire ?
Merci de vos réponses.
Cdt,
Didier

2 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 307
20 févr. 2012 à 21:31
bonjour

le syndic (qui ne s'est pas déplacé pour constater le dégât) ne veut pas engager son assurance (pour des raisons de franchise ?).[et posts suivants...]

avant de lancer la pierre sur l'épaule du syndic et de l'assureur, il convient peut-être de se demander s'ils sont vraiment concernés (es qualité) par le problème, non?

l'assureur n'a pas à intervenir, pour la raison qu'il a mentionné dans sa réponse; aucun évènement à l'origine du dommage n'est garanti par le contrat.
le syndic n'a pas plus à demander à son assureur d'intervenir, puisque sa RC n'est pas en cause dans la survenance du sinistre.
le syndic n'a pas plus à demander à l'assureur de la collectivité d'intervenir puisqu'il fera exactement la même réponse que celle du copropriétaire.

le syndic ne peut que demander à une entreprise d'établir un devis de remise en état du mur et le porter à la conaissance du conseil syndical, voire en AG suivant le montant, pour suite à donner.
aux frais des copropriétaires, bien entendu.
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 463
21 févr. 2012 à 12:54
Bonjour Aie Mac

Mais la copropriété doit bien être assurée, non ?
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 307
21 févr. 2012 à 21:04
certes, mais dire que quelqu'un ou quelque chose est assuré n'a pas de sens, s'il n'est pas précisé pour quelles garanties, portant sur quels évènements.
la collectivité est assurée, OK; pour l'incendie, les DDE et autres évènements classiquement prévus dans un contrat.
mais si la fissure est due à un autre évènement que ceux énumérés au contrat, celui-ci n'aura aucunement vocation à être mis en jeu.
et comme il y a de fortes probabilités pour que l'évènement en cause n'y figure pas, l'assureur n'a donc pas à intervenir pour garantir ce dommage (réparation de la fissure).

dans le meilleur des cas, il interviendrait au titre de la garantie RC, pour les conséquences dommageables occasionnées par l'immeuble aux biens du copropriétaire, pour autant que ce copropriétaire soit considéré comme tiers au contrat, ce qui est loin d'être certain (le copropriétaire ayant lui aussi qualité d'assuré par ce contrat).
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 463
22 févr. 2012 à 13:03
OK, merci de ces précisions ... mais je n'ai pas l'impression que Morpho se soit renseigné sur l'assurance de la copro ...
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