Terrain donné avant décès

Germain - 19 févr. 2012 à 01:18
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2012 à 01:56

Bonjour,

Ma voisine m'a donné un terrain. Celui-ci a été cadastré, enregistré et numéroté. Le document du cadastre a été signé par les 2 parties.

Malheureusement, pour cause de décès, je n'ai pas de titre de propriété.

Comment procéder?

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
19 févr. 2012 à 01:56

bonjour : vous n'avez pas officialisé devant notaire ???

quelle preuve avez-vous alors ???

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