Terrain donné avant décès

Germain -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Ma voisine m'a donné un terrain. Celui-ci a été cadastré, enregistré et numéroté. Le document du cadastre a été signé par les 2 parties.

Malheureusement, pour cause de décès, je n'ai pas de titre de propriété.

Comment procéder?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : vous n'avez pas officialisé devant notaire ???

    quelle preuve avez-vous alors ???
    0

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