Cheminée non-conforme
chartrongirl
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis dans une maison individuelle dot je suis locataire depuis 2 ans. la première année j'ai fait ramoner la cheminée et le professionnel m'a indiqué que la cheminée n'était pas conforme mais sans entrer dans les détails. je n'ai pas trop compris ce qu'il entendait par là et me suis dit que c'était du jargon de professionnel.
Cette année, un autre professionnel m'a fait le même diagnostic mais m'a précisé cette fois-ci de quoi il s'agissait. En somme, nous sommes en danger de mort depuis que nous utilisons cette cheminée. J'en ai fait part à mon propriétaire mais celui-ci ne veut pas l'admettre...
Puis-je porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui ?
Merci d'avance
Je vis dans une maison individuelle dot je suis locataire depuis 2 ans. la première année j'ai fait ramoner la cheminée et le professionnel m'a indiqué que la cheminée n'était pas conforme mais sans entrer dans les détails. je n'ai pas trop compris ce qu'il entendait par là et me suis dit que c'était du jargon de professionnel.
Cette année, un autre professionnel m'a fait le même diagnostic mais m'a précisé cette fois-ci de quoi il s'agissait. En somme, nous sommes en danger de mort depuis que nous utilisons cette cheminée. J'en ai fait part à mon propriétaire mais celui-ci ne veut pas l'admettre...
Puis-je porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui ?
Merci d'avance
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1 réponse
bonjour
sans aller jusqu'au pénal où vous avez peu de chance d'être suivi faute d'acte en relevant, vous pouvez réclamer cette mise aux normes à votre bailleur puisque la cheminée est un élément qui vous est donné en jouissance par le bail et que sa non conformité vous en prive.
faites une demande en ce sens, par mise en demeure en LRAR, en joignant copie de l'attestation du ramoneur (joignez la première également), et informez parallèlement votre assureur (ne pas le faire en connaissance de cause pourrait vous voir opposer une déchéance, voire une nullité du contrat).
si votre bailleur persiste dans son refus, vous pouvez à ce moment porter cette affaire devant le tribunal d'instance.
en attendant, ne vous servez plus de cette cheminée...
sans aller jusqu'au pénal où vous avez peu de chance d'être suivi faute d'acte en relevant, vous pouvez réclamer cette mise aux normes à votre bailleur puisque la cheminée est un élément qui vous est donné en jouissance par le bail et que sa non conformité vous en prive.
faites une demande en ce sens, par mise en demeure en LRAR, en joignant copie de l'attestation du ramoneur (joignez la première également), et informez parallèlement votre assureur (ne pas le faire en connaissance de cause pourrait vous voir opposer une déchéance, voire une nullité du contrat).
si votre bailleur persiste dans son refus, vous pouvez à ce moment porter cette affaire devant le tribunal d'instance.
en attendant, ne vous servez plus de cette cheminée...
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