Gros probleme plan sans architecte
pat56
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je fait appel a vous car j'ai un probleme en ce qui concerne la fameuse loi comme quoi on peux faire les plans de sa maison si elle n'éxède pas 170m2.
donc voila le probleme : nous avons fait les plans nous meme de notre maison et constitué le permis de construire qui a été accepté, jai donc commencé les travaux et actuellement je commence le carrelage.
Et je vien de me rendre compte que sur le permis nous avons indiqué un SHON de 115m2 se qui est en réalité les m2 habitables mais si je recalcule le vrai SHON c'est a dire avec maçonerie ,garage, grenier ect... je tombe sur une surface de 260m2 donc beaucoup plus que ce que permet la loi... mon probleme est donc de taille et je voulais savoir ce que vous en pensiez.
merci d'avance.
je fait appel a vous car j'ai un probleme en ce qui concerne la fameuse loi comme quoi on peux faire les plans de sa maison si elle n'éxède pas 170m2.
donc voila le probleme : nous avons fait les plans nous meme de notre maison et constitué le permis de construire qui a été accepté, jai donc commencé les travaux et actuellement je commence le carrelage.
Et je vien de me rendre compte que sur le permis nous avons indiqué un SHON de 115m2 se qui est en réalité les m2 habitables mais si je recalcule le vrai SHON c'est a dire avec maçonerie ,garage, grenier ect... je tombe sur une surface de 260m2 donc beaucoup plus que ce que permet la loi... mon probleme est donc de taille et je voulais savoir ce que vous en pensiez.
merci d'avance.
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10 réponses
Bonsoir,
sachez que l'ordonnance du 16 novembre 2011 modifie la notion de SHOB et SHON pour être remplacée par la SURFACE DE PLANCHER. applicable le 1er mars 2012. Cette nouvelle disposition dvrait vous convenir. Elle serait bien de 115 m2 sauf si vous possédez un étage habitable.
sachez que l'ordonnance du 16 novembre 2011 modifie la notion de SHOB et SHON pour être remplacée par la SURFACE DE PLANCHER. applicable le 1er mars 2012. Cette nouvelle disposition dvrait vous convenir. Elle serait bien de 115 m2 sauf si vous possédez un étage habitable.
merci de ta reponse,
en fait la dalle au sol est de 130m2 garage compris mais avec un etage partout donc x2 260m2 mais la partie maison est de 56m2 au sol donc x2 112m2 le reste étant le garage,buandrie et au dessus le grenier donc sachant ceci quelle serais la vraie surface officielle?
en fait la dalle au sol est de 130m2 garage compris mais avec un etage partout donc x2 260m2 mais la partie maison est de 56m2 au sol donc x2 112m2 le reste étant le garage,buandrie et au dessus le grenier donc sachant ceci quelle serais la vraie surface officielle?
Re..
La nouvelle « surface de plancher » remplacera la SHON et la SHOB le 1er mars 2012
L'Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme est parue au JO du 17 novembre 2011.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique : « la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. » L'objectif est de ne plus prendre en compte et ne plus pénaliser l'isolation. Il est aussi d'encourager la construction de logements.Ces nouvelles règles entreront en vigueur au 1er mars 2012.
C'est la surface des planchers intérieurs des façades. Si votre maison a une surface extérieure de 130 m2, vous enlevez la surface de murs et vous devriez arriver à une surface correspondante au chiffre avancé lors du permis.
Sauf erreur de ma part.
La nouvelle « surface de plancher » remplacera la SHON et la SHOB le 1er mars 2012
L'Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme est parue au JO du 17 novembre 2011.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique : « la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. » L'objectif est de ne plus prendre en compte et ne plus pénaliser l'isolation. Il est aussi d'encourager la construction de logements.Ces nouvelles règles entreront en vigueur au 1er mars 2012.
C'est la surface des planchers intérieurs des façades. Si votre maison a une surface extérieure de 130 m2, vous enlevez la surface de murs et vous devriez arriver à une surface correspondante au chiffre avancé lors du permis.
Sauf erreur de ma part.
Bonsoir,
A mon avis, j'arrêterais immédiatement les travaux pour déposé tout de suite une demande de modification du permis de construire.
Car là, vu la différence entre la SHON déclarée et celle construite, si le voisin pique une colère ou la mairie vous cherche des poux, c'est destruction assurée de la totalité du bien.
Un truc me chagrine quand même :
Comment il y a pu avoir une telle différence entre le plan que vous avez fait et la construction finale ?
Il peut toujours y avoir un peu de différence, mais du simple à plus du double, ca fait quand même énorme.
A mon avis, j'arrêterais immédiatement les travaux pour déposé tout de suite une demande de modification du permis de construire.
Car là, vu la différence entre la SHON déclarée et celle construite, si le voisin pique une colère ou la mairie vous cherche des poux, c'est destruction assurée de la totalité du bien.
Un truc me chagrine quand même :
Comment il y a pu avoir une telle différence entre le plan que vous avez fait et la construction finale ?
Il peut toujours y avoir un peu de différence, mais du simple à plus du double, ca fait quand même énorme.
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le garage ne compte pas la dans shon! Ni le grenier! la réforme de la surface de plancher prendra en compte la surface de la maison moins l'épaisseur des murs, et il y a un ensemble de déduction a regarder dans le décret d'application de l'ordonnance de novembre 2011! Pour moi il n' y a quasiment pas de probleme pour vous! cela vousdrait dire que le service instructeur est peuplé de bon rien qui ne savent pas calculer une SHON!
Sauf que l'ordonnance s'applique qu'à partir du 1er mars 2012.
Aujourd'hui, elle n'est pas du tout en vigueur. Relisez le dernier article de l'ordonnance qui indique clairement que pour les permis de construire précédents, les anciennes règles s'appliquent.
Et même en enlevant le garage, si on compte déjà 130 m² pour l'étage, il n'y a donc pas de surface habitable au RDC ? Ca m'étonne quand même...
Aujourd'hui, elle n'est pas du tout en vigueur. Relisez le dernier article de l'ordonnance qui indique clairement que pour les permis de construire précédents, les anciennes règles s'appliquent.
Et même en enlevant le garage, si on compte déjà 130 m² pour l'étage, il n'y a donc pas de surface habitable au RDC ? Ca m'étonne quand même...
non le truc c'est que 115m2 c'est la surface habitable donc sans le garage + le dessus qui est en gernier donc en tout 110m2 non habitable et ce qui m'étonne c'est que pour le permis de construire on ne nous a rien dit et il est accepté et la maison est quasiement fini !!
la je commence a avoir peur!!!
la je commence a avoir peur!!!
On récapitule en un seul post :
AU niveau 1 :
Partie habitable : 56 m² (qui rentre dans le SHON)
Garage : reste de la surface (130-56 = 64 m²).
Au niveau 2 :
Partie habitable 56 ou 130 m² ? (qui rentre dans le SHON)
Si 56 m² habitables au niv 2
ca fait 56 + 56 = 112 donc pas de souci.
Si 130 m² habitables au niv 2
ca fait 56 + 130 = 186 donc problème.
AU niveau 1 :
Partie habitable : 56 m² (qui rentre dans le SHON)
Garage : reste de la surface (130-56 = 64 m²).
Au niveau 2 :
Partie habitable 56 ou 130 m² ? (qui rentre dans le SHON)
Si 56 m² habitables au niv 2
ca fait 56 + 56 = 112 donc pas de souci.
Si 130 m² habitables au niv 2
ca fait 56 + 130 = 186 donc problème.
c'est bien 56+56 le reste étant "non habitable"mais le permis est deja délivré donc comment ça se passe pour la loi du 1er mars
oui mais notre permis nous a été accepté en decembre 2010 qu'est ce ça veut dire retro active? j'ai du mal avec tout ces termes!!
vous allez peut etre trouver que j'ai du mal a comprendre je m'excuse d'avance lol
donc vu que mon permis est accepté depuis decembre 2010 mais que la loi qui passe en mars 2012 ne prend pas en compte les permis délivrés avant cette date ça veut dire que je dépend de l'ancienne loi donc dans la mer**
il n'y a pas moyen de faire une sorte de mise a jour du permis en expliquant le probleme a la mairie?
donc vu que mon permis est accepté depuis decembre 2010 mais que la loi qui passe en mars 2012 ne prend pas en compte les permis délivrés avant cette date ça veut dire que je dépend de l'ancienne loi donc dans la mer**
il n'y a pas moyen de faire une sorte de mise a jour du permis en expliquant le probleme a la mairie?
Non, il n'y a AUCUN problème avec votre permis de construire.
Il respecte la règlementation en vigueur.
Définition des surfaces prises en compte pour le calcul de la SHON :
Toutes les surfaces construites, en retirant de ce calcul la surface dédiée au garage ainsi que toutes les surfaces "utilitaires" (grenier, etc...).
Vous rentrez parfaitement dans les clous avec les 56+56 = 112 (il y a une tolérance de plus ou moins 5 %)
Vous pouvez continuer tranquillement l'aménagement de votre maison.
Il respecte la règlementation en vigueur.
Définition des surfaces prises en compte pour le calcul de la SHON :
Toutes les surfaces construites, en retirant de ce calcul la surface dédiée au garage ainsi que toutes les surfaces "utilitaires" (grenier, etc...).
Vous rentrez parfaitement dans les clous avec les 56+56 = 112 (il y a une tolérance de plus ou moins 5 %)
Vous pouvez continuer tranquillement l'aménagement de votre maison.
bonjour,
selon la loi sur la réforme de l'urbanisme toute extension faisant un SHON >170m2 demande un recours à un architecte donc si vous avez revu vos plan et que ce n'est plus ce qui à été dit faite appel à un architecte http://courtay-architecte.com/ qui sauras vous conseiller et vous aider dans la réalisation de votre extension de plus si vous vous y mettez maintenant vous n'aurez pas besoin de tout refaire. Fabien Courtay est très bien en plus de faire dans l'extension des maisons et des pavillon il vous obtiendra aussi votre permis de construire.
selon la loi sur la réforme de l'urbanisme toute extension faisant un SHON >170m2 demande un recours à un architecte donc si vous avez revu vos plan et que ce n'est plus ce qui à été dit faite appel à un architecte http://courtay-architecte.com/ qui sauras vous conseiller et vous aider dans la réalisation de votre extension de plus si vous vous y mettez maintenant vous n'aurez pas besoin de tout refaire. Fabien Courtay est très bien en plus de faire dans l'extension des maisons et des pavillon il vous obtiendra aussi votre permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...