Pensions alimentaire et droits de garde non..

Blackshadows - 17 févr. 2012 à 21:43
 abandon2famille - 25 févr. 2012 à 12:09
Bonjour,
Je suis une maman de trois enfants, divorcée depuis 6ans et séparée en non conciliation depuis presque 12ans.
Lors du divorce, devant le juge des affaires familiales, l'on m'a accordé la garde de mes enfants et la condamnation pour mon ex mari de versé selon mon souhait 100 euros par enfants ( je n'ai pas pris le plein tarif sachant que la vie est précaire) et l'on à signé pour le droit de garde et visite du un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Hors depuis 12ans, je me bat sans arret car mon ex mari travaille en allemagne et a son compte bancaire en allemagne. Les CAF allemandes et françaises n'arretent pas de m'envoyer comme une boule de flipper de l'une à l'autre et l'on ne me verse absolument rien (sauf les apl) tout ça parceque le père des enfants est allé demandé la CAF en allemagne et comme moi je travaille en intérim je ne cotise pas régulièrement donc pas le droit à la caf ( loies européennes).De plus il touche la CAF pour les trois enfants, ne m'a jamais versé la pension alimentaire, bien sur ne me reverse pas la CAF allemande et ne respecte pas les droits visite et garde.
Pour les droits de garde et visite il exige sachant que je n'aie pas de revenus que je lui ramène et que je les cherche alors que dans le jugement il est écrit que c'est à lui de le faire .
J'ai épuisé la CAF en france pour les ASF, les avocats m'ont dit qu'ils ne peuvent rien faire, et l'assistante sociale (j'en aie vue aussi plusieurs) a tout essayé rien n'y fait. J'ai contacté deux huissiers différents qui m'ont dit comme quoi il est en allemagne pour sa banque et son travail qu'ils ne peuvent pas saisir et au niveau des avocats l'on m'a dit que lors du divorce il n'a pas été fait de papiers d'huissiers pour lui imposer l'ordre de payer les pensions et que donc celà ne servirai strictement à rien que je porte plainte pour abandon de famille.
En plus il est domicilié en france mais il a tout fait pour mettre tout sur le nom de sa copine et vie chez sa copine alors que c'est son appart.
Quoi faire? Aidez moi, aidez nous! Je ne sais plus vers quelle porte me tourner.

4 réponses

abandon2famille
24 févr. 2012 à 16:00
Bonjour,
Pour recouvrir une pension alimentaire en Europe:
http://www.scribd.com/doc/78782262/2008-Recouvrir-Une-Pension-Aliment-a-Ire-en-Europe
(document long, mais plein de details)
Par ailleurs, si il paye des impôts en France vous pouvez demander à son Centre de Impôts un relevé de sa situation en leur écrivant et en invoquant l'article L111 du livre des procedures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017841349&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=vig
En ce qui concerne la signification de la décision de justice, adressez vous au greffier du JAF, qui pourrai vous aider. Effectivement, sans signification aucun huissier va s'aventurier à vous aider.
En ce qui concerne la CAF allemande (FamilienKasse) et les allocations frauduleuse (KinderGelt) vous pouvez les contacter ici pour signaler la fraude.
http://www.arbeitsagentur.de/nn_26532/SiteGlobals/Forms/Kontaktformular/Rubrik/FamKa/KindergeldSonstiges.html
Vous pouvez également faire une demande de recouvrement par le Trésor Public pour la forme http://vosdroits.service-public.fr/F1000.xhtml
Finalement, et ceci ne vous aidera pas à recouvrir les sommes, mais vous pouvez porter plainte auprès du Tribunal (pas le commissariat - ils n'aiment pas s'en occuper)
Voici une lettre type: http://www.scribd.com/doc/78405348/Lettre-Type-Plainte-Abandon-Famille

Par ailleurs, vous pouvez aussi saisir le JAF et faire une demande de modification des conditions (visite et pension).

Sinon visitez notre site: www.abandondefamille.wordpress.com
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
18 févr. 2012 à 14:21
Bonjour.

C'est quoi cette histoire de "papier d'huissier pour le paiement !?"

A partir de deux mois de non-paiement consécutifs, vous
pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la République
pour "abandon de famille".

Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne,
de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement
homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant,
d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des
prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales, en
demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation,
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
(Article 227-3 du Code Pénal).



L'appartement est à son nom ou sous le nom de sa copine !?

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Il a emménager avec sa copine mais toutes les factures tout a été mis au nom de sa copine alors que celle ci depuis presque 5 ans vie dans un autre appart. Et ce sont les meubles et les frais de mon ex mari vu que c'est lui qui occupe l'appartement. Egalement il a fait des prêts mais il a tout mis au nom de sa copine sans compter et ça je l'ai apris dernièrement qu'il déclarait les enfants et peut etre moi meme sur sa fiche d'imposition, car là aussi quand je veux déclarer mes impots l'on me ballade d'un centre d'impots à un autre, je n'existe plus nul part....C'est un cauchemard .
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
18 févr. 2012 à 15:22
Il vit en France, il peut tout à fait être condamné pour
abandon de famille !!!



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Bonjour,

abandon2famille, je tiens à vous remercier pour ces liens et ces réponses fort complètent. Je m'atèle aux courriers et je vous tiendrai au courant des différentes avancées.

Merci
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abandon2famille
25 févr. 2012 à 12:09
Bon courage et n'hésitez pas à nous contacter pour toute autre infos.
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