Droits de visites non respectés

Question

Bonjour, 
je suis séparée du père de mon fils depuis 2007, le père vit loin il avait des droit de visite chez mes prents avec autoristions de sorties. J'ai fais appel de ce jugement car le père de mon fils est congolais et je jour à voulu l'emener, j'ai eu peur qu'il me l'emène à l'étranger, donc le juge en appel à ordonné des droits de visites toujours chez mes parents sans autorisations de sorties et une interdiction de sortie du territoire pour mon fils. Le père est venu très peu en 2007, 2008 et 2009 3 ou 4 fois dans l'année au lieu des 1 fois par mois comme le juge l'avait décidé. Depuis Mai 2010 il n'est pas revenu et ne me payé plus la pension. Aujourd'hui, après quasi 2 ans d'absence il me dis qu'il veux venir un week end voir son fils. Mon fils est suivi dans un CMPP et m'ont m'a expliqué que le père ne peut pas revenir comme ça après 2 ans d'absence et qu'il doit me faire une lettre que je soumettrai au JAF pour expliqué qu'il compte reprendre des droits de visites réguliers avec son fils, on me conseille de protéger aussi mon fils d'un papa qui s'est très peu intéressé à son fils depuis tout ce temps( son père à refait sa vie avec une femme qui a 3 enfants et que le père de mon fils à qd meme reconnu!!!) . Dois je lui refuser sa venu pour protéger mon fils, resaisir le JAf ? mon fils va être de nouveau très perturbé, merci de vos réponses!

M@thew · Answer

Bonsoir.

Retrait de l'autorité parentale:

 
Le retrait de l'autorité parentale entraîne en principe la perte pour l'un ou les deux parents de tous les droits et obligations à l'égard de l'enfant. Il s'agit d'une mesure qui peut être provisoire ou, plus rarement, définitive. 

Elle peut être prononcée par un juge dans les cas suivants :
lorsque le ou les parents ont été condamnés pour un délit grave ou un crime commis sur la personne de leur enfant. 

Cette décision n'est pas considérée par le juge comme un complément de peine, mais comme une mesure de protection de l'enfant.

Lorsque le ou les parents ont été condamnés comme coauteur ou complice d'un délit grave ou un crime commis par leur enfant.

Lorsque, en dehors de toute sanction pénale, le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction.

Lorsque le ou les parents n'ont plus de contact (même épistolaire) avec l'enfant depuis plus de deux ans, alors que cet enfant est placé sous assistance éducative.

Il faut comprendre que le parent en position de force peut obtenir le retrait de l'autorité parentale de l'autre parent par des accusations mensongères qui apparaissent facilement en début des procédures judiciaires, mais ne sont que très rarement sanctionnées par la suite quand découvertes ou probables, bien qu'en contradiction avec ce que prévoit le droit pénal dans ce cas. 

La rectification sociale par la justice devient exceptionnelle tant le pli est pris pour le devenir des enfants vu la longueur des procédures.
 
En cas de décès, le conjoint survivant conserve l'autorité parentale. 

Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.
 
Dans une affaire concernant un couple pacsé, le père de l'enfant, devenu seul titulaire de l'autorité parentale suite au décès de la mère, en a délégué l'autorité à la conjointe de la mère. 

La soeur de la défunte a toutefois voulu être désignée tutrice des mineurs et avait dès lors formé une demande de délégation de l'autorité parentale à son profit. Sa demande a été rejetée par la Cour d'appel, et la pourvoi formé a été rejeté en avril 2008 par la Cour de cassation, l'intérêt des enfants étant de continuer à vivre auprès de la femme qui s'occupait d'eux depuis le décès de leur mère2.



Voyez un avocat !!!

Cannille · Answer

merci de votre réponse, qui reste toute de meme assez complexe!

sophiag · Answer

Bonjour 
Le jugement reste excécutable,  donc, en résumé, vous ne pouvez pas l'empecher d'excercer son droit de visite et il pourrait d'ailleurs porter plainte pour non présentation d'enfant.
Vous n'avez que la solution de demander une révision du DVH aupres du JAF , mais en attendant, vous devez lui permettre d'excercer son DVH.
Sinon, pour les pensions alimentaires, vous pouvez ou le faire saisir par huissier ou demander à la CAF de payer à sa place

Cannille · Answer

oui merci, j'ai pas l'intention de lui en empecher, juste protéger mon fils d'un papa très instable, pour la pension la Caf à déjà était saisi, il doit plus de 2000 euro à la caf. Le juge à déjà diminué ses droits de visite à une par mois uniquement le samedi et le dimanche chez mes parents, donc je ne sais pas ce que le juge peut décidé, il a diminué au fur et à mesure ses visite, je vais donc le resaisir, il faut absolument que maintenant je protège mon fils de ce papa qui vient qui vient pas pdt 2 ans et qui réapparait comme ça et que si ça se trouve pe de nnouveau disparraitre, c'est pas sain pour mon fils, soit il s'engage à venir le voir, soit il le laisse tranquille et mon fils décidera de lui meme à sa majorité!

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