Aidez moi svp, séparation ou indivision?
léa59
-
léa59 -
léa59 -
Bonjour, j'aimerai avoir vos avis.....
je vous expose ma situation: je suis pacsée depuis 2010 sous le régime séparation des biens, mon conjoint a 2 enfants et moi pas d'enfant, pour infos nous espérons en avoir.
mon conjoint est propriétaire de la maison où nous vivons, nous comptons la vendre très bientôt pour changer de région.
mon conjoint est également propriétaire d'autres logements qu 'il loue.
ce que je voudrais c'est simplement avoir l'assurance que s'il lui arrivait malheur, je puisse jouir entièrement de notre maison, pour les autres logements j'estime normal qu'ils reviennent aux enfants.
alors je me demande si en restant sous le régime séparations des biens, mon conjoint peut faire un testament où il me donne l'usufruit avec viager de la maison? ne doit on pas pour celà être en indivision?et comme c'est lui qui va apporter le plus grand financement, est ce que les enfants ne pourraient pas quand même demander leur part de la maison?
je suis perdue, aidez moi à y voir plus clair svp...
je vous expose ma situation: je suis pacsée depuis 2010 sous le régime séparation des biens, mon conjoint a 2 enfants et moi pas d'enfant, pour infos nous espérons en avoir.
mon conjoint est propriétaire de la maison où nous vivons, nous comptons la vendre très bientôt pour changer de région.
mon conjoint est également propriétaire d'autres logements qu 'il loue.
ce que je voudrais c'est simplement avoir l'assurance que s'il lui arrivait malheur, je puisse jouir entièrement de notre maison, pour les autres logements j'estime normal qu'ils reviennent aux enfants.
alors je me demande si en restant sous le régime séparations des biens, mon conjoint peut faire un testament où il me donne l'usufruit avec viager de la maison? ne doit on pas pour celà être en indivision?et comme c'est lui qui va apporter le plus grand financement, est ce que les enfants ne pourraient pas quand même demander leur part de la maison?
je suis perdue, aidez moi à y voir plus clair svp...
A voir également:
- Aidez moi svp, séparation ou indivision?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Actuellement si l'un de vous deux décède l'autre n'aura rien. Votre statut de pacsé vous exonère seulement des coûts fiscaux. Il serait donc en effet judicieux de faire un testament. Il serait tout à fait possible de décider que vous hériterez de l'usus fruit sur votre résidence principale: cela signifie que vous pourrez l'habiter jusqu'à votre décès et également en retirer les fruits, c'est à dire la louer. Pour cela il n'est absolument pas nécessaire d'être en indivision. Si vous faites cela: les enfants hériteront du reste des biens et de la nue propriété de votre résidence principale. Ce qui signifie que: à votre décès ils récupèreront la pleine propriété sur celle ci (ils pourront donc l'habiter, la louer, la vendre ect...). De plus si vous souhaitez vendre un jour cette maison le prix de vente sera alors réparti entre vous et les enfants selon un certain barème qui dépendra de votre âge.
Actuellement si l'un de vous deux décède l'autre n'aura rien. Votre statut de pacsé vous exonère seulement des coûts fiscaux. Il serait donc en effet judicieux de faire un testament. Il serait tout à fait possible de décider que vous hériterez de l'usus fruit sur votre résidence principale: cela signifie que vous pourrez l'habiter jusqu'à votre décès et également en retirer les fruits, c'est à dire la louer. Pour cela il n'est absolument pas nécessaire d'être en indivision. Si vous faites cela: les enfants hériteront du reste des biens et de la nue propriété de votre résidence principale. Ce qui signifie que: à votre décès ils récupèreront la pleine propriété sur celle ci (ils pourront donc l'habiter, la louer, la vendre ect...). De plus si vous souhaitez vendre un jour cette maison le prix de vente sera alors réparti entre vous et les enfants selon un certain barème qui dépendra de votre âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en ce qui concerne le financement de notre futur maison, même si c'est mon conjoint qui apporte la majorité des fonds, les enfants ne peuvent pas la réclamer car j'ai l'usufruit, c'est bien ça?
alors peut on faire un testament en prévision de.... au cas où...parce qu'en attendant toutes ces démarches, on a aucune protection!
comme vous dîtes "Actuellement si l'un de vous deux décède l'autre n'aura rien"
et que lorsque notre futur maison sera construite, il ferait un autre testament pour que j'en ai l'usufruit...
qu'en pensait vous? j'ai l'impression de me "prendre la tête"