Erreur sur taxe d'habitation
ardissonseb
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alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -
alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -
Bonjour,
aujourd'hui en classant mes avis d'impositions, je me suis apercu qu'il avait une erreur sur la taxe d'habitation.
Sur l'entete de l'avis, il ya 2 adresses (2 rue ..... et 24 grande rue ....) et en épluchant un peu plus, il y a marqué en bas "locaux taxé : 2".
Et ceci de 2002 a 2010, aujourd'hui j'ai déménagé et la taxe d'habitation est moindre ce qui m'a interpellé.
L'appartement était situé au dessus d'un ancien comerce inoccupé, je pense donc que je payais les 2 taxes d'habitation.
Que puis-je faire ?
Merci d 'avance pour vos réponses
Cordialement
Sébastien
aujourd'hui en classant mes avis d'impositions, je me suis apercu qu'il avait une erreur sur la taxe d'habitation.
Sur l'entete de l'avis, il ya 2 adresses (2 rue ..... et 24 grande rue ....) et en épluchant un peu plus, il y a marqué en bas "locaux taxé : 2".
Et ceci de 2002 a 2010, aujourd'hui j'ai déménagé et la taxe d'habitation est moindre ce qui m'a interpellé.
L'appartement était situé au dessus d'un ancien comerce inoccupé, je pense donc que je payais les 2 taxes d'habitation.
Que puis-je faire ?
Merci d 'avance pour vos réponses
Cordialement
Sébastien
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2 réponses
Bonsoir
Contactez votre centre des impôts tout simplement : peut être que la 2eme adresse correspond à une place de parking, une cave, un cellier ...
Contactez votre centre des impôts tout simplement : peut être que la 2eme adresse correspond à une place de parking, une cave, un cellier ...
Les impots ont reconnu leur erreur mais veulent rembourser seulement sur 3 ans .
esst qu'il y a un recours ?
esst qu'il y a un recours ?
Faux, je me suis fait rembourser dix ans ! Dix mille euros. Alors que tout le monde me disait le contraire ! J'ai lu le livre des procédures fiscales : voir sur le site legifrance. La prescription est toujours pour un impôt dû. Le centre desimpôts m'a remboursé trois ans, refusant de faire plus, j'ai envoyé un mail au conciliateur fiscal (cherchez sur internet l'adresse de celui de votre secteur). Le conciliateur est hiérarchiquement au-dessus le l'inspecteur des impôts et a obligation de vous répondre dans le mois. Ficelez bien votre dossier pour prouvez que vous ne deviez pas cet impôt. Il serait bon que si on vous accorde le remboursement vos ayez gardé toutes vos feuilles d'impôt car après 3 ans, ils archivent et cela devient plus long. Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...