Boites aux lettres et responsabilité
Papyrus17
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une résidence de 200 appartements, actuellement en travaux. Du fait des dits travaux, les boites aux lettres des résidents ont été déplacées à l'extérieur des halls, et sont donc accessibles à n'importe qui, de jour comme de nuit (la résidence ne dispose pas de clôture extérieure). Le bailleur fait la sourde oreille malgré des courriers et des appels incessants. Y a-t-il un recours possible ?
Merci par avance pour vos conseils
J'habite dans une résidence de 200 appartements, actuellement en travaux. Du fait des dits travaux, les boites aux lettres des résidents ont été déplacées à l'extérieur des halls, et sont donc accessibles à n'importe qui, de jour comme de nuit (la résidence ne dispose pas de clôture extérieure). Le bailleur fait la sourde oreille malgré des courriers et des appels incessants. Y a-t-il un recours possible ?
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5 réponses
Qu'elles soient remises à leur place initiale en fin de journée (à l'intérieur des halls, sécurisés), ce qui est tout à fait possible vu la configuration des halls et du type de travaux
Elles ferment en effet à clé, je m'interrogeais simplement s'il existait une quelconque contrainte, mais apparemment non. Merci en tout cas !
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