Boites aux lettres et responsabilité
Papyrus17
Messages postés
3
Statut
Membre
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une résidence de 200 appartements, actuellement en travaux. Du fait des dits travaux, les boites aux lettres des résidents ont été déplacées à l'extérieur des halls, et sont donc accessibles à n'importe qui, de jour comme de nuit (la résidence ne dispose pas de clôture extérieure). Le bailleur fait la sourde oreille malgré des courriers et des appels incessants. Y a-t-il un recours possible ?
Merci par avance pour vos conseils
J'habite dans une résidence de 200 appartements, actuellement en travaux. Du fait des dits travaux, les boites aux lettres des résidents ont été déplacées à l'extérieur des halls, et sont donc accessibles à n'importe qui, de jour comme de nuit (la résidence ne dispose pas de clôture extérieure). Le bailleur fait la sourde oreille malgré des courriers et des appels incessants. Y a-t-il un recours possible ?
Merci par avance pour vos conseils
5 réponses
-
Quel recours voulez vous obtenir ??
-
Qu'elles soient remises à leur place initiale en fin de journée (à l'intérieur des halls, sécurisés), ce qui est tout à fait possible vu la configuration des halls et du type de travaux
-
Bonjour,
Les boîtes aux lettres ne ferment donc pas à clé...? -
Elles ferment en effet à clé, je m'interrogeais simplement s'il existait une quelconque contrainte, mais apparemment non. Merci en tout cas !
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Tout est dit....:o) et effectivement il n'y a pas d'autre obligation pour le bailleur dans cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...