Calcul millièmes: mezzanine (2m hauteur)

sTcA -  
 Cafécitron -
Bonjour,

Dans l'appartement dont je suis propriétaire à été construite (par le vendeur, il y à 12 ans) une mezzanine de 2 mètres de hauteur. Une nouvelle répartition de millième a été votée par la dernière AG.

Je voudrais savoir si la mezzanine en question (17m carrés) se rajoutera à la surface de l'appartement (40 mc) dans la nouvelle répartition. Si oui, 100% ou avec un coefficient de réduction?

Merci,
s

7 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Je ne vois pas en quoi il y aurait une modification des tantièmes en ce qui vous concerne. Votre lot de copropriété n'a pas "grossi", votre volume n'a pas changé. Vous aménagez votre lot à votre convenance. A l'inverse mieux vaut taire l'adjonction de surface apportée par cette mezzanine.
    1
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous aviez 3.60 m de hauteur sous plafond dans cet appartement ?
    0
    1. sTcA
       
      oui, 4.20 metres
      0
  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     
    Bonjour,
    Vous avez acheté un volume. Ensuite vous l'aménagez comme bon vous semble. Si vous n'avez pas ajouter d'équipement collectif ( radiateurs, si chauffage collectif, WC, douche etc.) il n'y a pas lieu de modifier les tantièmes de propriété.
    0
    1. sTcA
       
      Merci,

      Pas ajouté d'équipement collectif mais une salle da bain avec baignoire oui (pas de WC). Ou puisse je trouver des articles de loi ou similaire pour éventuellement contester une répartition qui compte aussi la mezzanine?

      Cordialement,
      0
  4. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     
    Re;;
    A partir du moment où vous ajoutez des équipements qui utilisent les installations collectives, vous devez rétibuer la copro à hauteur de vos consommations. (égouts, et peût-être eau chaude sanitaire). Pour la modification des tantièmes vous devrez passer par un géomètre expert ainsi qu'un notaire.
    0
    1. sTcA
       
      En fait pas d'utilisation supplémentaire d'installation collectives (le WC existait déjà au RDC ou il est resté, pas d'eau chaude et froide collective, pas de chauffage collectif, pas de nouveaux égouts).

      Un géomètre a été déjà interpellé par la copropriété mais je voulais justement connaitre mes droits avant l'établissement définitif de nouveaux tantièmes.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     
    Re...
    Je maintiens ma position première, n'ayant pas d'équipement supplémentaire, il n'y a pas lieu de modiier la répartition des tantièmes. Je suis d'accord avec Ibigaret.
    0
  7. sTcA
     
    Merci à vous.

    Je ne peux pas taire l'adjonction parce que le géomètre passe dans tous les lots pour prendre les mesures.

    Comme je disais, je voulais seulement être prêt au cas ou le géomètre et/ou la copropriété réclament l'augmentation.

    D'ailleurs si vous avez une référence légale sur la quelle je puisse m'appuyer, je suis preneur. Merci encore.
    0
    1. Cafécitron
       
      si vous avez une référence légale sur la quelle je puisse m'appuyer, je suis preneur
      Vous pouvez vous référer à la loi dite "Carrez". Vous en aurez un aperçu ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Carrez et vous aurez dans l'article le lien vers le texte intégral.
      0
  8. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : et en plus, la hauteur minimale à respecter pour une pièce c'est 2,20 m de haut minimum, et là ça fait moins.
    0
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      ...mais la surface privative est calculée sous 1,8 m mini.
      0

Discussions similaires

Calcul Milliemes en metres carres
PhilSole -
rambouillet41 -

5 réponses
comment calculer les millième en euro
mariebitqo -
xplom -

2 réponses
Conversion des tantièmes en M2
Brahms -
Brahms -

9 réponses
calcul de soulte
ritouille -
Fred -

2 réponses
Calcul prévoyance invalidité
Leanne9 -
TORTIBULLE -

8 réponses