Calcul millièmes: mezzanine (2m hauteur)

Question

Bonjour, 

Dans l'appartement dont je suis propriétaire à été construite (par le vendeur, il y à 12 ans) une mezzanine de 2 mètres de hauteur. Une nouvelle répartition de millième a été votée par la dernière AG.

Je voudrais savoir si la mezzanine en question (17m carrés) se rajoutera à la surface de l'appartement (40 mc) dans la nouvelle répartition. Si oui, 100% ou avec un coefficient de réduction?

Merci,
s

lbigaret · Answer

Vous aviez 3.60 m de hauteur sous plafond dans cet appartement ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Vous avez acheté un volume. Ensuite vous l'aménagez comme bon vous semble. Si vous n'avez pas ajouter d'équipement collectif ( radiateurs, si chauffage collectif, WC, douche etc.) il n'y a pas lieu de modifier les tantièmes de propriété.

Rochat1 · Answer

Re;;
A partir du moment où vous ajoutez des équipements qui utilisent les installations collectives, vous devez rétibuer la copro à hauteur de vos consommations. (égouts, et peût-être eau chaude sanitaire). Pour la modification des tantièmes vous devrez passer par un géomètre expert ainsi qu'un notaire.

lbigaret · Answer

Je ne vois pas en quoi il y aurait une modification des tantièmes en ce qui vous concerne. Votre lot de copropriété n'a pas "grossi", votre volume n'a pas changé. Vous aménagez votre lot à votre convenance. A l'inverse mieux vaut taire l'adjonction de surface apportée par cette mezzanine.

Rochat1 · Answer

Re...
Je maintiens ma position première, n'ayant pas d'équipement supplémentaire, il n'y a pas lieu de modiier la répartition des tantièmes. Je suis d'accord avec Ibigaret.

sTcA · Answer

Merci à vous.

Je ne peux pas taire l'adjonction parce que le géomètre passe dans tous les lots pour prendre les mesures.

Comme je disais, je voulais seulement être prêt au cas ou le géomètre et/ou la copropriété réclament l'augmentation.

D'ailleurs si vous avez une référence légale sur la quelle je puisse m'appuyer, je suis preneur. Merci encore.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : et en plus, la hauteur minimale à respecter pour une pièce c'est 2,20 m de haut minimum, et là ça fait moins.

Calcul millièmes: mezzanine (2m hauteur)

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