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Connaitre mes droits

mariedu 95 -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de mettre mon mobil'home en vente et le camping ou il est stationné est en vendée, mais voila le proprietaire de ce camping demande 10% de la vente de mon mobil'home et 30 % si celui çi est vendu par leurs soins est ce légal vu que je ne m'adresse pas a une agence immobiliere , suis désolee je n'ai pas trouvé la rubrique liste de forum correspondant pour poser ma question dans l'attente d'une réponse cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Bonjour.

Pour suivre.

(Je suis curieux de savoir comment il justifie cette vente !)


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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..
Y a t'il une clause autorisant ce 'sucrage' dans le Contrat de Location de l'emplacement?
Tu peux soumettre ce cas (Assez courant semble t'il..) à la DDPP de ton département de résidence ou à celle du 85..
A+
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