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Connaitre mes droits

mariedu 95 - 17 févr. 2012 à 08:19
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 févr. 2012 à 09:25
Bonjour,
Je viens de mettre mon mobil'home en vente et le camping ou il est stationné est en vendée, mais voila le proprietaire de ce camping demande 10% de la vente de mon mobil'home et 30 % si celui çi est vendu par leurs soins est ce légal vu que je ne m'adresse pas a une agence immobiliere , suis désolee je n'ai pas trouvé la rubrique liste de forum correspondant pour poser ma question dans l'attente d'une réponse cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
17 févr. 2012 à 09:18
Bonjour.

Pour suivre.

(Je suis curieux de savoir comment il justifie cette vente !)


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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
Modifié par Afrikarnak le 17/02/2012 à 09:26
Bonjour..
Y a t'il une clause autorisant ce 'sucrage' dans le Contrat de Location de l'emplacement?
Tu peux soumettre ce cas (Assez courant semble t'il..) à la DDPP de ton département de résidence ou à celle du 85..
A+
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