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Apport immo couple pacsé

Garoto4581 - 16 févr. 2012 à 18:30
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 févr. 2012 à 18:42
Bonjour,

Je souhaite fait l acquisition d un bien immobilier avec ma concubine, nous sommes pacses depuis un an en indivision. J ai un enfant d une précédente union. Je vais apporter environ 50000 euros d apport et elle rien ou très peu. Comment est pris en compte cet apport lors de la signature de l acte ? Y a t Il un calcul et si oui comment le pourcentage de répartition est il calcule? En cas de séparation je ne souhaite pas être lésé du fait de mon apport... Et si je décéde comment cela se passe t il du fait que j ai déjà un enfant ?? Merci de vos réponses je ne souhaite pas faire de bêtises et me protéger un minimum en cas de pépin.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 févr. 2012 à 20:22
Bonsoir

Voyez un notaire ou un avocat

En effet, il n'y a pas que l'apport dont il faut tenir compte : ça c'est facile, il suffit d'insérer une clause dans le compromis qui confirme que ce sont vos deniers personnels

mais se pose la question de la répartition du prix d'achat , ( vous achetez 50/50 ? 40/60 ? ) de l'emprunt ...
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Garoto4581
17 févr. 2012 à 18:19
Merci de votre réponse... Pour répondre je ne sais pas comment faire du fait de l apport c plus du 50/50 ? J aimerais au moins récupérer mon apport si on se sépare... Je ne sais pas comment ça marche... Je parie pas sur une séparation ce n est pas le but mais au cas ou... Ma concubine à peur de se faire léser...suis un peu perdu
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 févr. 2012 à 18:42
Je ne sais pas comment ça marche..

d'où mon conseil de voir un notaire avant car :

si vous achetez 50/50 , en cas de revente c'est 50/50 sauf si vous avez bien affecté votre apport dans l'acte

mais à supposer que l'un rembourse plus que l'autre : dans ce cas, sa "part supplémentaire " peut être déduite en cas de revente, ou vous pouvez faire le calcul pour qu'à la fin du prêt ou au bout de 10 ans la part remboursée couvre l'apport

mais du coup, il faut conserver des preuves etc etc etc

je réitère mon conseil : voyez un notaire ou un avocat avant de vous engager dans l'achat
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