Rredevance télé

Résolu
kiki -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis bailleur. Je mets une télé à disposition duq jeune qui loue mon studio
Qui paie la redevance?

1 réponse

  1. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,

    La redevance de l'audiovisuel est due par les particuliers imposables à la taxe d'habitation, détenant au 1er janvier de l'année d'imposition, un téléviseur, ou appareil assimilé, associé à un écran (magnétoscope, lecteur dvd ou vidéo-projecteur).
    Elle fait partie de la location, donc la redevance est a la charge du locataire.
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    1. kiki
       
      Merci. Je pensais que je devais payer . Ça me soulage. Une danes larésidence principale et une pour le studio ça faisait bcp.
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    2. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      C'est comme une location de tv toute simple.
      Donc a la charge de l'utilisateur, payable avec la taxe habitation.
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