Rredevance télé
Résolu
kiki
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16 févr. 2012 à 14:00
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 16 févr. 2012 à 14:15
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*guss*
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16 févr. 2012 à 14:04
16 févr. 2012 à 14:04
Bonjour,
La redevance de l'audiovisuel est due par les particuliers imposables à la taxe d'habitation, détenant au 1er janvier de l'année d'imposition, un téléviseur, ou appareil assimilé, associé à un écran (magnétoscope, lecteur dvd ou vidéo-projecteur).
Elle fait partie de la location, donc la redevance est a la charge du locataire.
La redevance de l'audiovisuel est due par les particuliers imposables à la taxe d'habitation, détenant au 1er janvier de l'année d'imposition, un téléviseur, ou appareil assimilé, associé à un écran (magnétoscope, lecteur dvd ou vidéo-projecteur).
Elle fait partie de la location, donc la redevance est a la charge du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2012 à 14:12
16 févr. 2012 à 14:15
Donc a la charge de l'utilisateur, payable avec la taxe habitation.