Pension néerlandaise prélevée à la source
Résolu
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2 réponses
Du fait de votre résidence fiscale en france, vous devez y déclarer votre revenu "mondial".
Même si vous avez des revenus de source étrangère, ils sont normalement imposables en france.
Mais, par exception, si ces revenus sont imposés dans le pays d'origine, il faut appliquer la convention fiscale éventuellement signée entre la france et le pays en question pour définir qui impose et comment.
Dans le cas des pays_bas, la convention prévoit que seules les pensions "publiques", donc payées par l'état au titre de services rendu à cet état, restent imposables aux pays-bas.
Toutes les autres pensions (travail dans le privé, alimentaire, etc ...) sont imposables dans le pays de résidence, donc la france.
Si ce sont des pensions publiques, elles restent imposables aux pays-bas mais sont prises en compte pour calculer le taux d'imposition applicable à vos autres revenus.
Même si vous avez des revenus de source étrangère, ils sont normalement imposables en france.
Mais, par exception, si ces revenus sont imposés dans le pays d'origine, il faut appliquer la convention fiscale éventuellement signée entre la france et le pays en question pour définir qui impose et comment.
Dans le cas des pays_bas, la convention prévoit que seules les pensions "publiques", donc payées par l'état au titre de services rendu à cet état, restent imposables aux pays-bas.
Toutes les autres pensions (travail dans le privé, alimentaire, etc ...) sont imposables dans le pays de résidence, donc la france.
Si ce sont des pensions publiques, elles restent imposables aux pays-bas mais sont prises en compte pour calculer le taux d'imposition applicable à vos autres revenus.
Pas du tout, il est tout à fait possible que le pays-bas impose par défaut tous ses revenus.
Dans ce cas, il existe sûrement une procédure pour lui expliquer que, résidant en france, il doit arrêter pour les pensions privées.
Par exemple, le royaume-uni impose par défaut toutes les pensions mais demande à l'administration française de certifier de la résidence en france d'une personne pour stopper la retenue sur les pensions privées, il existe un formulaire spécifique dans ce cas mais uniquement pour ce pays.
Je ne connais pas du tout la fiscalité de ce pays et ne peux donc pas vous aider.
Mais, s'il s'agit bien d'une pension publique, il doit être possible de vous procurer un document le stipulant, par exemple "ancien professeur", de façon à prendre en compte l'impôt hollandais, qui est justifié dans ce cas.
Dans ce cas, il existe sûrement une procédure pour lui expliquer que, résidant en france, il doit arrêter pour les pensions privées.
Par exemple, le royaume-uni impose par défaut toutes les pensions mais demande à l'administration française de certifier de la résidence en france d'une personne pour stopper la retenue sur les pensions privées, il existe un formulaire spécifique dans ce cas mais uniquement pour ce pays.
Je ne connais pas du tout la fiscalité de ce pays et ne peux donc pas vous aider.
Mais, s'il s'agit bien d'une pension publique, il doit être possible de vous procurer un document le stipulant, par exemple "ancien professeur", de façon à prendre en compte l'impôt hollandais, qui est justifié dans ce cas.
Merci beaucoup pour vos réponses. Vous me suggérez de me procurer "un document stipulant,par exemple "ancien professeur", curieux car mon époux effectivement était un ancien professeur, fonctionnaire de l'éducation nationale. Vous me dites ne pas connaître la fiscalité néerlandaise. Cependant j'ai quelques inquiétudes car la caisse de retraite néerlandaise des fonctionnaires de l'éducation nationale a été privatisée en 1996 tout en conservant sa fonction première... ma question est : la pension que je touche est-elle donc privée ou publique puisque la caisse " a gardé sa fonction première ?" Je les ai interrogés et ils vont me répondre. En tout cas encore une fois merci mille fois pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2012 à 13:30