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Indemnités de licenciement économique

coucou - 16 févr. 2012 à 15:43
SASTmis Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012 - 16 févr. 2012 à 15:57
Bonjour,
Les indemnités de Licenciement économiques sont-elles imposables ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
SASTmis Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012 10
16 févr. 2012 à 15:57
NON, ce n'est pas un salaire. Elle n'est pas soumise aux cotisations sociales, ni à la CSG. Elle n'est pas imposable, donc vous n'avez pas à inscrire ce montant dans votre de déclaration de revenu. Elle ne sera assujettie au RDS (Remboursement de la Dette Sociale) seulement si le montant dépasse le montant prévu par la convention collective.
Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement sont totalement exonérées d'impôt.
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