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1 réponse
NON, ce n'est pas un salaire. Elle n'est pas soumise aux cotisations sociales, ni à la CSG. Elle n'est pas imposable, donc vous n'avez pas à inscrire ce montant dans votre de déclaration de revenu. Elle ne sera assujettie au RDS (Remboursement de la Dette Sociale) seulement si le montant dépasse le montant prévu par la convention collective.
Les indemnités légales et conventionnelles de licenciement sont totalement exonérées d'impôt.
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