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2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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19 décembre 2024
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16 févr. 2012 à 09:27
16 févr. 2012 à 09:27
Bonjour,
Autant de fois que la Mairie décidera que vous n'êtes pas dans les normes du PLU. Mais vous devriez consulter le service d'urbanisme de votre commune et demander des précisions quant à ces refus tout en sollicitant une solution acceptable par tous.
Autant de fois que la Mairie décidera que vous n'êtes pas dans les normes du PLU. Mais vous devriez consulter le service d'urbanisme de votre commune et demander des précisions quant à ces refus tout en sollicitant une solution acceptable par tous.
Bonjour,
Pour mieux connaître les différentes contraintes que prévoit la commune en matière d'abri de jardin, il vous faut demander une copie du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la zone où est implanté votre terrain. Cela vous donnera les différentes règles à respecter pour votre construction. Chaque commune a des règles différentes.
La seule chose s'est que votre service urbanisme aurait dû vous aider à remplir votre déclaration et vous signifiez dès le départ des problèmes que vous auriez pû rencontré.
Pour mieux connaître les différentes contraintes que prévoit la commune en matière d'abri de jardin, il vous faut demander une copie du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la zone où est implanté votre terrain. Cela vous donnera les différentes règles à respecter pour votre construction. Chaque commune a des règles différentes.
La seule chose s'est que votre service urbanisme aurait dû vous aider à remplir votre déclaration et vous signifiez dès le départ des problèmes que vous auriez pû rencontré.
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