Autorisation préalable
mimi
-
alex -
alex -
Bonjour,
nous avons installé un abri de jardin en mai 2010 (14m2), nous avons régularisé l'autorisation préalable en fevier 2011, depuis notre dossier est revenu refusé 4 fois.
Début 2012 nous avons à nouveau déposé un dossier pour une modification de l'abri (12m2) refusé... A chaque fois pour des motifs différents (pente de toit gouttière...)
Nous aimerions savoir combien de fois on peut nous refuser cette autorisation...
Merci de nous répondre
nous avons installé un abri de jardin en mai 2010 (14m2), nous avons régularisé l'autorisation préalable en fevier 2011, depuis notre dossier est revenu refusé 4 fois.
Début 2012 nous avons à nouveau déposé un dossier pour une modification de l'abri (12m2) refusé... A chaque fois pour des motifs différents (pente de toit gouttière...)
Nous aimerions savoir combien de fois on peut nous refuser cette autorisation...
Merci de nous répondre
A voir également:
- Cnaps autorisation préalable forum
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Dossier complet instruction en cours cnaps - Forum salariés
- Cnaps demande acceptée notification en cours - Forum salariés
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Autant de fois que la Mairie décidera que vous n'êtes pas dans les normes du PLU. Mais vous devriez consulter le service d'urbanisme de votre commune et demander des précisions quant à ces refus tout en sollicitant une solution acceptable par tous.
Autant de fois que la Mairie décidera que vous n'êtes pas dans les normes du PLU. Mais vous devriez consulter le service d'urbanisme de votre commune et demander des précisions quant à ces refus tout en sollicitant une solution acceptable par tous.
Bonjour,
Pour mieux connaître les différentes contraintes que prévoit la commune en matière d'abri de jardin, il vous faut demander une copie du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la zone où est implanté votre terrain. Cela vous donnera les différentes règles à respecter pour votre construction. Chaque commune a des règles différentes.
La seule chose s'est que votre service urbanisme aurait dû vous aider à remplir votre déclaration et vous signifiez dès le départ des problèmes que vous auriez pû rencontré.
Pour mieux connaître les différentes contraintes que prévoit la commune en matière d'abri de jardin, il vous faut demander une copie du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la zone où est implanté votre terrain. Cela vous donnera les différentes règles à respecter pour votre construction. Chaque commune a des règles différentes.
La seule chose s'est que votre service urbanisme aurait dû vous aider à remplir votre déclaration et vous signifiez dès le départ des problèmes que vous auriez pû rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...