Opposition a demande de communaute universell
floppy_stgt
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Modifié par floppy_stgt le 16/02/2012 à 08:37
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1 réponse
Bonjour,
Il ne me semble pas possible de garder cet anonymat. Une solution consisterait à agir plutôt sur la succession "des grands mères". Pour être certaines que leur héritage sera conservé intact pour leurs petits enfants elles peuvent faire une libéralité graduelle: cela signifie qu'à leur décès Monsieur héritera bien mais il aura la charge de conserver ces biens intacts (il ne pourra pas les donner ou les vendre) afin que les petits enfants en héritent ensuite. En plus c'est un système fiscalement avantageux!
Il ne me semble pas possible de garder cet anonymat. Une solution consisterait à agir plutôt sur la succession "des grands mères". Pour être certaines que leur héritage sera conservé intact pour leurs petits enfants elles peuvent faire une libéralité graduelle: cela signifie qu'à leur décès Monsieur héritera bien mais il aura la charge de conserver ces biens intacts (il ne pourra pas les donner ou les vendre) afin que les petits enfants en héritent ensuite. En plus c'est un système fiscalement avantageux!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par allo le 17/02/2012 à 19:03
Je me suis intéressé aussi à ce type de libéralité graduelle et si j'ai bien compris il y a un point qui m'embête un peu : c'est que l'auteur de la libéralité (disons Grand-Mère X) doit identifier nommément les bénéficiaires successifs (ici par exemple Mr X est le premier bénéficiaire, et Ms A, B, C les petits-enfants sont les seconds bénéficiaires) ; or dans le cas où l'un ou l'autre de ces seconds bénéficiaires décéderait avant d'avoir reçu ces biens, si c'est spécifiquement prévu ce sont ses héritiers qui les recevraient en représentation, mais sinon ou s'il n'a pas d'héritiers ce sont à nouveau les héritiers de Grand-Mère X qui les recevraient (et non les autres seconds bénéficiaires par exemple) : soit éventuellement des collatéraux qui n'ont plus rien à voir avec la lignée de Mr X.
Pouvez-vous me confirmer si j'ai bien compris ou non ?
J'ai également une autre question : dans le cas où Mr X, ayant hérité des biens, ferait des dettes et provoquerait une saisie sur ses biens, les biens concernés par la libéralité graduelle sont-ils saisissables ?
Merci
Cdlt
17 févr. 2012 à 19:10
Modifié par allo le 17/02/2012 à 19:52
Si on veut par exemple que les biens restent dans une branche de la famille, il vaut donc mieux prévoir tous les cas à l'avance !
Dans notre cas, mon mari et moi avons fait une donation au dernier vivant ; nous avons un fils unique qui n'a pas encore de descendant ; mon mari a un parent vivant, nous avons tous les deux des frères et soeurs, et nous voulons absolument que tous nos biens restent dans la branche de ma famille.
Donc si tout va bien c'est notre fils qui hérite, puis ses enfants s'il en a.
Mais au décès de notre fils s'il n'a pas de descendant, la moitié serait due à ma belle-famille, ce que nous ne voulons pas.
Si nous survivons à notre fils, chacun d'entre nous devra faire un testament pour désigner nos héritiers ; si j'ai bien compris, maintenant les parents, frères et soeurs, ne sont plus réservataires dont on peut décider la destination de la totalité du patrimoine ?
Si nous décédons tous les deux avant notre fils, il faudra que celui-ci fasse un testament pour léguer tous ses biens aux différents parents de la branche maternelle (ou à qui il veut pourvu que ce ne soit pas la branche paternelle) ? comme nous ne pouvons pas l'y obliger, s'il ne fait rien c'est fichu ? (vous me direz qu'on n'en aura plus rien à faire, mais l'idée me turlupine quand même...)
D'où l'idée de la libéralité graduelle, qui a aussi ses inconvénients (notre fils ne peut pas vraiment disposer des biens de son vivant, c'est déjà un très gros inconvénient ! ensuite il faut que nous citions tous les seconds bénéficiaires, et tous leurs "remplaçants" éventuellement, pire que 3 équipes de football !)
Voyez-vous autre chose à faire ?
Merci encore,
Cdlt
17 févr. 2012 à 20:13
Après vous partez loin dans vos éventualités il suffirait de prévoir les descendants de votre fils comme seconds bénéficiaire, ou à défaut vos frères et soeurs ou vos descendants
17 févr. 2012 à 20:21
C'est pas simple tout ça.... mais quand c'est vous qui le dites ça a l'air tout de suite plus simple !
Merci en tout cas,
Cdlt