A voir également:
- Donation terrain + maison dessus
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
Bonjour,
Il y a beaucoup d'autres considérations :
- Sa situation familiale (mariée, veuve....), son régime matrimonial, l'origine de ses biens (propres, communautaires....)
- Est-ce qu'elle a d'autres biens ?
- Est-ce que votre frère vit avec elle ?
- Quel type de donation était-ce : donation-partage ? donation en avancement de part successorale (anciennement en avancement d'hoirie) ?
- Les autres enfants ont-ils également bénéficié de donations ?
A priori en avancement de part successorale la valeur du terrain nu au moment du décès pourrait-être rapportée à la succession, la valeur de la maison aussi si vous prouvez que c'est votre mère qui a tout financé (donation déguisée), la valeur des donations que vous avez obtenues aussi, et au final en fonction des volontés exprimées éventuellement par votre mère (testament par exemple), et de la présence d'un conjoint ou non, la totalité de la succession sera partagée de façon équitable pour la part de réserve héréditaire de chacun, selon le choix du conjoint survivant et selon la volonté de votre mère pour la quotité disponible.
Si votre frère a reçu trop par rapport aux autres héritiers réservataires il devra peut-être les indemniser pour rétablir l'équilibre.
Cdlt
Il y a beaucoup d'autres considérations :
- Sa situation familiale (mariée, veuve....), son régime matrimonial, l'origine de ses biens (propres, communautaires....)
- Est-ce qu'elle a d'autres biens ?
- Est-ce que votre frère vit avec elle ?
- Quel type de donation était-ce : donation-partage ? donation en avancement de part successorale (anciennement en avancement d'hoirie) ?
- Les autres enfants ont-ils également bénéficié de donations ?
A priori en avancement de part successorale la valeur du terrain nu au moment du décès pourrait-être rapportée à la succession, la valeur de la maison aussi si vous prouvez que c'est votre mère qui a tout financé (donation déguisée), la valeur des donations que vous avez obtenues aussi, et au final en fonction des volontés exprimées éventuellement par votre mère (testament par exemple), et de la présence d'un conjoint ou non, la totalité de la succession sera partagée de façon équitable pour la part de réserve héréditaire de chacun, selon le choix du conjoint survivant et selon la volonté de votre mère pour la quotité disponible.
Si votre frère a reçu trop par rapport aux autres héritiers réservataires il devra peut-être les indemniser pour rétablir l'équilibre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...