Non déclaration de travaux: montant amende [Résolu]

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12 juin 2020
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Bonjour,
Nous avons une partie de notre toit qui fuit (partie surélevée). il est actuellement recouvert de tuiles en bon état, mais la pluie passe par en-dessous lorsqu'il y a trop de vent (plein ouest).
Les couvreurs que nous avons vus nous disent tous, pour cette partie du toit, de remplacer les tuiles par du zinc.
Nous avons trouvé un couvreur qui nous ferait ces travaux à un prix défiant toute concurrence , mais sans échaffaudage (ça nous ferait 1000€ de plus); mais du coup, il ne faudrait pas faire la déclaration de travaux à la mairie.
A ce que j'ai compris, nous risquons donc de devoir tout démonter (même si les toits en zinc sont autorisés dans la ville), et nous risquons de payer une alende, mais quelqu'un a-t-il une idée du montant de l'amende que l'on pourrait payer?
Merci d'avance.
Nathalie.

9 réponses

Bonjour,

Il faut savoir que toute modification extérieur d'une maison est soumise à une Déclaration Préalable en Mairie. Pour la réfection d'une toiture aussi en plus si vous changer l'aspect extérieur et que vous êtes sur un site classée "Bâtiment de France" cela peut vous apporter des ennuies car il faut savoir que vous ne pouvez pas mettre ce que vous voulez sur votre toit. Seule l'architecte des bâtiments de France et votre Mairie peuvent vous dire les matériaux que vous avez le droit d'utiliser.
Pour les ennuies cela peut aller jusqu'au Tribunal...
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Moi je ne vois pas le rapport entre le fait d'avoir un échafaudage et le fait de déposer une DP. Vous allez à la mairie, vous déposez une DP, vous verrez ce que l'architecte des bâtiments de france vous dit, et ensuite le couvreur se débrouille. N'allez pas vous mettre dans l'impasse parce que le couvreur veut cacher je ne sais quoi!
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16 novembre 2020
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Bonsoir

je ne comprends pas le sens de la question : la mairie s'occupe juste de vérifier et de valider les déclarations , en aucun cas elle ne mêle de la façon dont les travaux sont réalisés ni par qui

elle n'intervient que si il y a échafaudage ou benne déposée sur la voie publique

si pas d'échafaudage, pas son problème
Et bien, je ne sais pas, mais le couvreur a sans doute plus de risque d'être contrôlé...? Par qui, j'avoue que je n'yconnais rien mais son assurance l'oblige sans doute à utiliser un échaffaudage.
la réfection d'une toiture ne fait pas partie des déclaration de travaux a effectuer en mairie
a partir de ce moment je ne vois pas le problème

..sauf si le problème est le travail au noir de votre couvreur
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bonjour vinsois

il ne s'agit pas que d'une réfection, mais une modification des matériaux et donc c'est assimilé à une modification de façade il me semble, donc autorisation via déclaration préalable
Notre couvreur redoute sans doute le passage d'un inspecteur de la CRAM, caisse régionale d'assurance maladie, du fait qu'il n'utilise pas toutes les précautions nécessaires à éviter un accident du travail. Il risque sans doute d'avoir lui-même une amende et de devoir cotiser plus.
Le rapport entre l'échafaudage et la déclaration en mairie...? Peut-être que les inspecteurs de la CRAM se renseignent en mairie pour connaître les travaux en cours dans la ville?
Si c'est le cas, je crois effectivement que nous allons devoir passer par cet échafaudage.
En ce qui concerne la proximité de cette église "monument historique", il y a déjà plusieurs maisons qui ont des petits terrassons de toit en zinc à côté; ce serait donc peut-être passé inapperçu.
En tous cas, merci pour vos réponse qui m'ont permis d'y voir plus clair.
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12 juin 2020
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Donc je maintien. Restez dans les règles et lui il se débrouille!
Non, ce n'est pas au noir, c'est avec facture. Et oui, comme il y a changement de matériau, il faut déclarer en mairie. De plus, nous sommes en face d'une église classée monument historique.
Il a l'habitude de travailler sans échafaudage, donc là il devrait en louer un, ce qui explique les 1000€ de plus dans le devis.
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Bonjour Nathalie,
Vous venez de donner un renseignement extrêmement important.

De plus, nous sommes en face d'une église classée monument historique.


Prenez toutes dispositions légales pour ne pas avoir d'ennuis majeurs. Si tel n'était pas le cas et que le zinc ne soit pas reconnu sur ce site, vous risqueriez d'avoir l'architecte des bâtiments de France sur le dos et là les ennuis sérieux commenceraient.
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