QUI HERITE,,??
mariesam8
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JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, J aurai savoir mes droits en cas décès de mon père qui c'est remarier avec un femme qui a deux enfants . il n y a pas de contrat de mariage . on t
i l la même part que moi.
merci d avance .
i l la même part que moi.
merci d avance .
1 réponse
Si je comprends bien, les 2 enfants ne sont pas communs à votre père et à sa nouvelle épouse.
Ils ne sont donc pas héritiers de votre père. Sa succession se partagera entre vous-mème et sa nouvelle épouse. Les droits de la nouvelle épouse (vous aurez le complément):
- sans donation au dernier vivant, 1/4 de la succession en pleine propriété
- avec donation au dernier vivant elle pourra choisir entre la totalité en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible. Si vous ètes enfant unique, la quotité disponible est 1/2 du patrimoine de votre père.
Ils ne sont donc pas héritiers de votre père. Sa succession se partagera entre vous-mème et sa nouvelle épouse. Les droits de la nouvelle épouse (vous aurez le complément):
- sans donation au dernier vivant, 1/4 de la succession en pleine propriété
- avec donation au dernier vivant elle pourra choisir entre la totalité en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible. Si vous ètes enfant unique, la quotité disponible est 1/2 du patrimoine de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...