Partager un térrain en indivision sans accord

Question

Bonjour, 
je me permet de vous demander s'il est possible de récupérer une partie de terrain en indivision à trois personnes?
Je vous met en situation: suite à un héritage, j'ai eu un terrain en indivision qui se situe en mitoyenneté de la maison de mon fils, mais mes deux frères veulent que l'on vendent tout le terrain qui est constructible s'il est vendu en totalité. Or moi je préfèrerai récupérer une partie mitoyenne au terrain de mon fils pour qu'il puisse agrandir son jardin, mais mes frères ne sont pas d'accord car le terrain leur restant ne serait plus constructible. Par ailleurs, je n'ai pas l'argent pour racheter la part de mes frères.
Comment puis-je faire ? et surtout puis-je récupérer ma part?

Merci d'avance

BmV · Accepted Answer

Là, ça dépasse quelque peu mes connaissances en la matière.
Ça paraît a priori impossible, en toute logique, mais je ne serai pas catégorique, faudra attendre que quelqu'un de plus calé vienne répondre à cela.

Désolé et bon courage. Lâche rien !

;-)

BmV · Answer

Ba si tout le monde ne signe pas, le terrain ne pourra pas être vendu.
Voilà !

Donc faut leur mettre le marché en mains : soit ils laissent un bout de terrain au fiston pour le jardin et on vend le reste, soit rien ne se fait.

De toute façon, toute vente d'immeuble se fait par devant notaire, lequel est responsable de l'équité du paiement.

Quant à prétendre que le terrain ne serait plus constructible s'il était amputé d'un petit bout (reste à savoir les proportions et la configuration exacte et les règles locales) , ça me paraît assez bizarre.
Faudrait demander des précisions à la mairie.

Il ne faut pas oublier que le cas échéant la valeur du terrain que gardera ton fils sera déduit de ta part.

marie84 · Answer

merci de votre réponse, mais le fait que les 2/3 des propriétaires sont d'accord pour vendre, ne peuvent-il pas m'obliger à vendre?

merci encore

marie84 · Answer

Merci quand même pour votre réponse qui me redonne un peu d'espoir. En espérant que d'autre personnes puissent m'éclairer sur ce sujet. 
Merci.

allo · Answer

Bonjour, 

L'article 815 du code civil prévoit que « nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision ».  
N'importe lequel d'entre vous peut donc forcer les autres à vendre ou à racheter sa part, par voie judiciaire au besoin. Et si le fait d'amputer le bien d'une partie rend le reste non constructible, il va sans dire que la valeur du bien va dégringoler au-delà de ce qu'il sera sans doute admissible pour vos co-indivisaires. 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/659-indivision-la-demande-de-partage 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/660-le-partage-de-l-indivision-les-procedures 

Les règles d'urbanisme sont clairement établies s'il y a un POS ou un PLU, et il peut effectivement y avoir un minimum de surface requise pour qu'un terrain soit constructible : soit qu'il soit nécessaire pour l'assainissement individuel, soit qu'il soit nécessaire pour la protection d'un environnement particulier par exemple (villages typiques, etc). 
Allez voir le service urbanisme de votre mairie pour en avoir le coeur net. 

Cdlt

marie84 · Answer

Bonjour,
tout d'abord, merci de votre réponse. Aujourd'hui je suis aller à la mairie pour voir le POS et je me suis effectivement trompé, car il n'y a pas de surface minimum pour une construction dans cette zone.
J'ai lue les deux liens que vous m'avez indiqués et malgré  tout je n'ai pas su si je pouvais sortir de l'indivision en récupérant ma part égale à 1/3 du terrain (pour rappel nous somment 3) dans le cas où les deux autres indivisaires ne sont pas d'accord.
quand pensez-vous? je peu ou je peu pas?

merci de votre aide.

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