Constat amiante
Bonjour,
je souhaite acquérir une villa, et je voudrais savoir si le propriétaire peut éventuellement faire un constat d'amiante avant même que j'achète, la villa me plait et l'emplacement, le bien date de + 20 ans je voudrais être rassurée avant le compromis pour être sûre de mon achat. Merci de votre réponse.
je souhaite acquérir une villa, et je voudrais savoir si le propriétaire peut éventuellement faire un constat d'amiante avant même que j'achète, la villa me plait et l'emplacement, le bien date de + 20 ans je voudrais être rassurée avant le compromis pour être sûre de mon achat. Merci de votre réponse.
2 réponses
kikifather
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15 févr. 2012 à 19:46
15 févr. 2012 à 19:46
puisque la maison date d'avant 1997 le constat amiante est obligatoire
Igor1
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15 févr. 2012 à 19:44
15 févr. 2012 à 19:44
Bonsoir ,
Je pense que le constat amiante doit être fourni au moment du compromis, ou alors il ne sert à rien si l'on demande de vous engager, avant de savoir.
Je pense que le constat amiante doit être fourni au moment du compromis, ou alors il ne sert à rien si l'on demande de vous engager, avant de savoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2012 à 19:57
15 févr. 2012 à 19:59
si, par hasard, le diagnostic est fourni après, cela fait repartir un délai SRU pour cette notification