Tabouret TAE existant lors d'achat maison ...
Gwen
-
15 févr. 2012 à 19:17
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 15 févr. 2012 à 20:14
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BmV
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15 févr. 2012 à 19:21
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"par le réseau TAE" : c'est quoi, ça ?
"un tabouret à été posé" : Ikéa ?
"frais de branchement PFB" : et ça, c'est quoi ?
"un tabouret à été posé" : Ikéa ?
"frais de branchement PFB" : et ça, c'est quoi ?
BmV
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15 févr. 2012 à 19:38
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"un tabouret à été posé" : Ikéa ?
"frais de branchement PFB" : et ça, c'est quoi ?
"frais de branchement PFB" : et ça, c'est quoi ?
C'est le tabouret de raccordement entre le réseau public et le réseau privé .
PFB, c'est la participation au frais de branchement . En gros le droit de se raccorder sur le réseau tout à l'égout .
G.
PFB, c'est la participation au frais de branchement . En gros le droit de se raccorder sur le réseau tout à l'égout .
G.
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15 févr. 2012 à 19:50
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Ba voilà, là, au moins, c'est clair....
La fixation des droits et participations dues par les propriétaires est variable d'une commune à une autre.
Avant toute chose, et avant de déposer le dossier, il semble judicieux et utile de demander par écrit à la mairie quelles sont les sommes qui seront dues et le détail de celles-ci.
Demander également si la taxe de raccordement (ce qui n'est pas la même chose que la ... euh ... PFB ...) serait due.
Enfin, demander à ce que les délibérations fixant ces tarifs et taxes soient jointes à la réponse ou bien y soient citées afin de pouvoir ensuite les consulter librement en mairie.
La fixation des droits et participations dues par les propriétaires est variable d'une commune à une autre.
Avant toute chose, et avant de déposer le dossier, il semble judicieux et utile de demander par écrit à la mairie quelles sont les sommes qui seront dues et le détail de celles-ci.
Demander également si la taxe de raccordement (ce qui n'est pas la même chose que la ... euh ... PFB ...) serait due.
Enfin, demander à ce que les délibérations fixant ces tarifs et taxes soient jointes à la réponse ou bien y soient citées afin de pouvoir ensuite les consulter librement en mairie.
Merci c'est ce que je viens de demander par mail .
En toute logique , je ne devrais pas avoir la participation au raccordement à l'égoût ( PRE) car le tabouret est déjà présent au moment de l'acquisition de notre maison ?
Sur le site de notre mairie 2 participations sont mentionné :
- PRE ( participation au raccordement à l'égout) 2000€
- PFB ( participation au frais de branchement) 1800€
Lors de ma première demande , il y de cela au moins 6 mois, la mairiem'avait mentionné le fais que je devais m'acquitté de la PFB soit 1800€ .Il n'ont pas mentionné la PRE .
Merci
G.
En toute logique , je ne devrais pas avoir la participation au raccordement à l'égoût ( PRE) car le tabouret est déjà présent au moment de l'acquisition de notre maison ?
Sur le site de notre mairie 2 participations sont mentionné :
- PRE ( participation au raccordement à l'égout) 2000€
- PFB ( participation au frais de branchement) 1800€
Lors de ma première demande , il y de cela au moins 6 mois, la mairiem'avait mentionné le fais que je devais m'acquitté de la PFB soit 1800€ .Il n'ont pas mentionné la PRE .
Merci
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15 févr. 2012 à 20:14
15 févr. 2012 à 20:14
"Il n'ont pas mentionné la PRE ". : CQFD. La preuve qu'il faut être très prudent et verrouiller en amont !
"Merci c'est ce que je viens de demander par mail ". NON !!!!! Par courrier papier, de préférence même, vu les montants en jeu, par LR +AR.
"Important : l'administration a deux mois pour répondre ...."
"Merci c'est ce que je viens de demander par mail ". NON !!!!! Par courrier papier, de préférence même, vu les montants en jeu, par LR +AR.
"Important : l'administration a deux mois pour répondre ...."