Tabouret TAE existant lors d'achat maison ...

Question

Bonjour,

Je vous explique mon cas. Nous sommes sur le point d'acheter une maison de 1974 . Cette maison est inoccupé depuis 2004 car décès du propriétaire . Depuis le village à été desservie par le réseau TAE et un tabouret à été posé en limite de ma propriété . 

Je voulais savoir si ce que j'ai eu comme informations verbale auprès de ma mairie est bien valide .( je ne voudrais pas avoir de mauvaise surprise plus tard .)
Il semblerais que je n'ai que la participation au frais de branchement PFB a payer soit 1800€ . 
Cela est il correct , ne me demanderont il pas la participation au raccordement à l'égout PRE ? Normalement car le tabouret est existant . Reste pour moi à me raccorder dessus .

Je fais les travaux de raccordement moi même a l'aide d'une personne qualifié dans ce domaine .

La mairie vient de me donner un dossier de demande de raccordement réseau assainissement que je dois remplir et leurs retourné avant le début de mes travaux .

Ayant eu des interlocuteurs peu convaincant en face de moi à la mairie, je préfère vous poser la question .

Merci d'avance .

G.

BmV · Answer

"par le réseau TAE" : c'est quoi, ça ?
"un tabouret à été posé" : Ikéa ?
"frais de branchement PFB"  : et ça, c'est quoi ?

Gwen · Answer

TAE, réseau tout à l'égout . 

G.

BmV · Answer

"un tabouret à été posé" : Ikéa ? 
"frais de branchement PFB"  : et ça, c'est quoi ?

Gwen · Answer

C'est le tabouret de raccordement entre le réseau public et le réseau privé .

PFB, c'est la participation au frais de branchement . En gros le  droit de se raccorder sur le réseau tout à l'égout .

G.

BmV · Answer

Ba voilà, là, au moins, c'est clair....

La fixation des droits et participations dues par les propriétaires est variable d'une commune à une autre.

Avant toute chose, et avant de déposer le dossier, il semble judicieux et utile de demander par écrit à la mairie quelles sont les sommes qui seront dues et le détail de celles-ci.

Demander également si la taxe de raccordement (ce qui n'est pas la même chose que la ... euh ... PFB ...) serait due.

Enfin, demander à ce que les délibérations fixant ces tarifs et taxes soient jointes à la réponse ou bien y soient citées afin de pouvoir ensuite les consulter librement en mairie.

Gwen · Answer

Merci c'est ce que je viens de demander par mail .

En toute logique , je ne devrais pas avoir la participation au raccordement à l'égoût ( PRE) car le tabouret est déjà présent au moment de l'acquisition de notre maison ?

Sur le site de notre mairie 2 participations sont mentionné :

- PRE ( participation au raccordement à l'égout) 2000€
- PFB ( participation au frais de branchement)  1800€ 

Lors de ma première demande , il y de cela au moins 6 mois, la mairiem'avait mentionné le fais que je devais m'acquitté de la PFB soit 1800€ .Il n'ont pas mentionné la PRE .

Merci 

G.

BmV · Answer

"Il n'ont pas mentionné la PRE ".  : CQFD. La preuve qu'il faut être très prudent et verrouiller en amont !

"Merci c'est ce que je viens de demander par mail ".  NON !!!!! Par courrier papier, de préférence même, vu les montants en jeu, par LR +AR.

"Important : l'administration a deux mois pour répondre ...."

Tabouret TAE existant lors d'achat maison ...

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